Des investissements aidés grâce aux contrats d´agriculture durable
Les contrats d´agriculture durable peuvent représenter une opportunité pour de nombreux exploitants qui pensent investir s´ils acceptent des contraintes environnementales.
La mesure reste encore assez confidentielle : seulement 15 contrats d´agriculture durable sont signés dans le Cantal, une petite cinquantaine en préparation. Pourtant, ces Cad peuvent intéresser un grand nombre d´agriculteurs du département, sous réserve des règles de cumul (ils sont notamment incompatibles avec un CTE). Le Cad peut faciliter le projet de celui qui compte investir pour améliorer la qualité de ses produits, se diversifier, améliorer ses conditions de travail... Le porteur de projet devra, en échange de cette aide économique, s´engager sur des actions agroenvironnementales. L´agriculteur candidat a le choix entre des propositions départementales ou nationales. La conversion biologique, ou plus simplement le maintien de races de chevaux lourds, constituent par exemple une porte d´entrée.
27 000 euros sur 5 ans
Le contrat d´agriculture durable est un contrat individuel passé avec l´Etat et valable cinq ans. Le plafond total d´un Cad est de 27 000 euros par exploitation (ou multiplié par le nombre d´associé pour un Gaec), dont 15 000 euros maximum de subvention au titre des investissements. Le jeunes agriculteurs sont les plus aidés, le taux maximum de subvention pouvant atteindre 55 % contre 50 % pour les autres. Tous les candidats doivent faire leur demande auprès de l´Adasea ; les dossiers sont ensuite instruits soit par l´Adasea, soit par la Chambre d´agriculture, soit par le Centre de gestion agricole. Le dossier est ensuite présenté en CDOA (Commission départementale d´orientation agricole) qui émet un avis. Le contrat est ensuite paraphé par le préfet et l´agriculteur avant d´être mis en paiement par le Cnasea. Dans le Cantal, l´arrêté préfectoral a été signé en avril dernier.
Un double objectif
Quinze premiers dossiers ont été validés le 1er mai 2004. Ils répondent à un double objectif : d´une part l´amélioration de la qualité des produits et des conditions de travail, traduites dans le volet économique ; ils entendent, d´autre part, répondre à un souci croissant de la société, toujours plus vigilante sur le volet environnemental. Afin d´adapter au mieux le fameux volet environnemental, et après que l´Adasea ait consulté différents territoires, la CDOA a défini trois grandes régions dans le département : Monts du Cantal-Aubrac-Planèze, Margeride-Massiac et Châtaigneraie. Chacune bénéficie de ses pro-pres options autour de deux enjeux principaux : paysage et eau. En outre, des actions très locales peuvent être conduites, notamment sur les sites Natura 2000 ou sur le territoire du contrat de rivière Célé.
27 000 euros sur 5 ans
Le contrat d´agriculture durable est un contrat individuel passé avec l´Etat et valable cinq ans. Le plafond total d´un Cad est de 27 000 euros par exploitation (ou multiplié par le nombre d´associé pour un Gaec), dont 15 000 euros maximum de subvention au titre des investissements. Le jeunes agriculteurs sont les plus aidés, le taux maximum de subvention pouvant atteindre 55 % contre 50 % pour les autres. Tous les candidats doivent faire leur demande auprès de l´Adasea ; les dossiers sont ensuite instruits soit par l´Adasea, soit par la Chambre d´agriculture, soit par le Centre de gestion agricole. Le dossier est ensuite présenté en CDOA (Commission départementale d´orientation agricole) qui émet un avis. Le contrat est ensuite paraphé par le préfet et l´agriculteur avant d´être mis en paiement par le Cnasea. Dans le Cantal, l´arrêté préfectoral a été signé en avril dernier.
Un double objectif
Quinze premiers dossiers ont été validés le 1er mai 2004. Ils répondent à un double objectif : d´une part l´amélioration de la qualité des produits et des conditions de travail, traduites dans le volet économique ; ils entendent, d´autre part, répondre à un souci croissant de la société, toujours plus vigilante sur le volet environnemental. Afin d´adapter au mieux le fameux volet environnemental, et après que l´Adasea ait consulté différents territoires, la CDOA a défini trois grandes régions dans le département : Monts du Cantal-Aubrac-Planèze, Margeride-Massiac et Châtaigneraie. Chacune bénéficie de ses pro-pres options autour de deux enjeux principaux : paysage et eau. En outre, des actions très locales peuvent être conduites, notamment sur les sites Natura 2000 ou sur le territoire du contrat de rivière Célé.
