Des contrôles sous vigilance sanitaire

Avec le contexte sanitaire, la campagne de télédéclaration des aides de la PAC s’est déroulée dans des conditions particulières. 3 382 dossiers, toutes aides confondues, ont été télédéclarés, dont 3 275 dossiers avec une déclaration de surfaces contre 3 311 dossiers en 2019. Ces dossiers sont actuellement en cours d’instruction pour un paiement qui devrait s’échelonner entre octobre 2020 et mars 2021.
Si la réglementation autorisait un report des déclarations des dossiers au 15 juin 2020, plus de 75 % des dossiers étaient déjà transmis au 15 mai. Avec le renforcement des dispositions sanitaires, l’ASP a été amenée, depuis le début du mois d’août, à suspendre les contrôles, surfaces et animaux.
Il reste à ce jour un tiers des contrôles éligibilités à réaliser et les trois quarts de la campagne surface, sous réserve que les conditions de sécurité des agents soient pleinement garanties.
Ces aides font l’objet, de par la réglementation européenne, de contrôles avant paiement. Le taux de contrôle a été fortement abaissé, passant de 5 % à 3 % pour les contrôles « surfaces » (soit -40 %) et « éligibilité » et de 1 % à 0,5 % pour les contrôles « conditionnalité » (soit -50 %).
Pour la préfète Magali Debatte, « les contrôles sont une garantie, pour l’Europe, de la conformité des pratiques des agriculteurs aux exigences de la PAC. C’est un point fondamental du maintien d’une PAC forte avec un budget conséquent permettant le soutien du monde agricole, en particulier dans le contexte actuel où certains États membres souhaiteraient une diminution des montants financiers pour cette politique. La France a, pour sa part, toujours largement soutenu le budget de la PAC ».
Les contrôles « surface » se font majoritairement par photo-interprétation des images satellitaires. Lorsqu’une non-conformité est détectée, les exploitants sont informés par message électronique et peuvent répondre aux observations formulées, ce qui permet d’éviter, dans la grande majorité des cas, un déplacement physique du contrôleur sur le terrain.
Les contrôles des aides animales se poursuivent, avec un taux de réalisation en date du 17 août de 67 %.
Lorsque le contrôle s’effectue sur le terrain, les mesures barrières (distanciation physique, désinfection au gel hydroalcoolique) sont systématiquement appliquées et l’exploitant est prévenu des conditions de réalisation.
La Préfète a également indiqué que « l’objectif est qu’un maximum de dossiers soient contrôlés d’ici le 30 septembre 2020 pour le paiement des aides à la mi-octobre 2020. Cela implique que les conditions de sérénité et de sécurité des contrôleurs de l’ASP, ainsi que celles des agents des autres services concernés (DDCSPP, DRAAF, DDT…), soient pleinement garanties, mais aussi celles des exploitants ».