Aller au contenu principal

Des conséquences pour la réforme de la Pac

Les discussions entre les dirigeants européens qui ont abouti à un accord le 21 juillet ont certes porté sur les enveloppes budgétaires de la future Pac mais également sur certains autres aspects financiers.

Les discussions entre les dirigeants européens qui ont abouti à un accord le 21 juillet ont certes porté sur les enveloppes budgétaires de la future Pac mais également sur certains autres aspects financiers.
Les discussions entre les dirigeants européens qui ont abouti à un accord le 21 juillet ont certes porté sur les enveloppes budgétaires de la future Pac mais également sur certains autres aspects financiers.
© JC Gutner/Illustration

Ainsi, le plafonnement des aides directes par exploitation ne sera finalement pas rendu obligatoire pour les États membres contrairement à ce qui était prévu initialement. Le texte final indique qu’un plafonnement des paiements directs à 100 000 € par exploitation et par an (dont peuvent être soustraits tous les coûts liés au travail) sera introduit sur une base volontaire.
Autre changement concernant les transferts entre piliers de la Pac : les États membres pourront transférer jusqu’à 25 % de leurs enveloppes du 1er vers le 2d pilier et inversement (contre 15 % dans la proposition initiale). Du 1er vers le 2d pilier ce seuil peut être augmenté de 15 points de pourcentage à condition que les États membres utilisent l’augmentation correspondante pour des interventions liées à l’environnement et au climat et de deux points de pourcentage supplémentaires pour des actions en faveur des jeunes agriculteurs. Du 2d vers le 1er pilier le seuil peut être porté à 30 % pour les États membres dont les paiements directs par hectare sont inférieurs à 90 % de la moyenne communautaire.
La convergence externe des niveaux de paiements directs (entre anciens et nouveaux États membres) se poursuivra : tous les États membres dont les paiements directs par hectare sont inférieurs à 90 % de la moyenne de l’UE combleront 50 % de l’écart entre leur niveau moyen actuel de paiements directs et 90 % de la moyenne de l’UE en six étapes égales à partir de 2022.

Les plus lus

ofb et agriculteur se rencontrent sur une exploitation agricole
Les agents de l'OFB à la rencontre du monde agricole

Une quinzaine d'agents de l'OFB AuRA est allée à la rencontre du monde agricole au cours d'une formation de trois jours dans…

jeune taureau salers lors de la vente aux encheres dans le Cantal
Combien se sont vendus les jeunes reproducteurs salers ?

Les éleveurs accordent une grande importance à la préservation et au développement de la race. La vente de jeunes taureaux…

Hélène Burgaud-Tocchet
[Interview] Une nouvelle directrice à la DDT de la Creuse

Hélène Burgaud-Tocchet, directrice départementale des Territoires de la Creuse

Henry Ferret, nouvelle tête de proue des JA 63

Vendredi dernier, jour de l'assemblée générale des Jeunes Agriculteurs du Puy-de-Dôme, un nouveau président a été élu…

Randonneurs sur le volcan cantalien
Randonnée : quels nouveaux GR vont sillonner le Cantal ?

Pas moins de quatre projets de nouveaux itinéraires ou d’extension de GR existants devraient voir le jour dans le Cantal,…

La visite de l'élevage porcin d'Etienne De Veyrac a été très intéressante pour les demandeurs d'emploi.
Des demandeurs d'emploi au cœur du quotidien de deux éleveurs

Dans le cadre de la semaine de l'emploi en agriculture, France Travail, avec les acteurs professionnels, 
a organisé…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière