Des avances mises en place sur le remboursement 2022 de la TICPE
Un décret paru au Journal officiel le 29 avril instaure une avance sur le remboursement 2022 de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) acquittée par les agriculteurs sur les carburants (GNR notamment). D'après la notice du texte, elle s'élève à « 25 % du montant remboursé en 2022 au titre des produits acquis en 2021 ». Un niveau inférieur de moitié à celui demandé par la FNSEA (50 %), selon son vice-président Henri Biès-Péré. Celui-ci se dit donc « à moitié content » de cette mesure, qui va toutefois « alléger les trésoreries des agriculteurs ». Selon le calendrier habituel, les agriculteurs devraient déclarer en octobre 2022 leurs achats de carburants de 2021 pour solliciter ce remboursement, versé en 2023. Cette année, le site de déclaration est déjà ouvert, selon M. Biès-Péré. Les personnes installées en 2021 pourront bénéficier d'une avance « calculée, à leur demande, au prorata temporis », prévoit le décret. Et pour les installés de 2022, le montant de l'avance sera forfaitaire (25 % du remboursement moyen de 2020). Le remboursement de la TICPE représente un coût global d'environ un milliard d'euros pour l'État. Les agriculteurs se voient remboursés « en moyenne 1 500 EUR par exploitation », selon la FNSEA, qui avait demandé cette avance dans le cadre du plan de résilience face aux conséquences de la guerre en Ukraine.
