Des avancées pour la fiscalité des agriculteurs
Vers la suppression du forfait collectif agricole et l’exonération de taxe foncière sur les installations et bâtiment de méthanisation agricole.
En clôture des assises de la fiscalité qui se sont déroulées durant le premier semestre, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé deux mesures phares : la suppression du forfait collectif agricole et l’exonération de taxe foncière sur les installations et bâtiments de méthanisation agricole. Ce dispositif serait remplacé par un régime de micro-entreprise agricole qui alignerait le dispositif agricole sur celui des professions indépendantes, artisans et commerçants. Ainsi, les agriculteurs dont le chiffre d´affaires serait inférieur à 82 200 euros hors taxes contre 76 300 euros aujourd’hui, seront assujettis à ce nouveau régime à partir de 2015. À la différence des autres régimes micro (BIC ou BNC), il n´exclura pas l’assujettissement à la TVA. Pour les Gaec, ce plafond serait multiplié par le nombre d’associés dans la limite de trois. La réforme devrait monter progressivement en puissance sur quatre ans et sera entièrement applicable en 2018.
La suite dans le Réveil Lozère, page 11, édition du 30 octobre 2014.
