Dernière touche du Sénat avant négociation
Après de premiers ajustements en commission des Affaires économiques, le Sénat a apporté sa dernière touche au projet de loi sur la gestion des risques climatiques. Une ultime négociation aura lieu avec les députés en commission mixte paritaire (CMP) dans une semaine.
Avant la tenue d'une commission mixte paritaire (CMP) le 16 février, le Sénat a apporté ses dernières modifications au projet de loi sur la gestion des risques agricoles, dont la mise en oeuvre doit débuter au 1er janvier 2023.
Toujours plus de visibilité
Insatisfait d'un texte qui renvoie de nombreux arbitrages au pouvoir réglementaire, le Sénat a continué de pousser pour davantage de visibilité donnée aux agriculteurs. Deux amendements visent à fixer, à titre indicatif, des trajectoires cibles à l'horizon 2030 concernant les modalités budgétaires et techniques de mise en oeuvre de la réforme. Il s'agit, par exemple, de définir dans le projet de loi et pour chaque filière des objectifs pour les seuils de pertes déclenchant les assurances subventionnées. Mais aussi de fixer un objectif de dépense publique de 600 millions d'euros par an.
Écrits par le rapporteur Laurent Duplomb (LR), les amendements ont reçu un avis défavorable du ministre de l'Agriculture. Julien Denormandie s'est dit en accord avec l'idée de « pousser les curseurs à fond », mais il a rappelé qu'il souhaitait que la fixation de ces taux relève du réglementaire et non du législatif (« tout cela doit être discuté avec les professionnels »). Concernant le budget, il a souligné que son élaboration relevait des lois de finances, estimant au passage que le chiffrage annoncé était moins-disant par rapport aux intentions d'ores et déjà affichées par le gouvernement.
En commission, les sénateurs avaient déjà poussé des demandes de visibilité pour les agriculteurs, inscrivant que les taux et seuils (de l'assurance et de l'indemnisation publique) devaient être fixés par décret « pour une période de cinq ans ». En séance, le gouvernement a d'ailleurs proposé - en vain - de réduire la période à trois ans.
