Elections MSA
Dépôt des candidatures avant le 1er décembre
La fonction de délégué MSA vous intéresse car vous voulez participer à la vie de votre organisme de protection sociale, que devez-vous faire ?
Quelles sont les conditions ?
Pour être candidat, il faut être électeur, avoir plus de 18 ans et faire acte de candidature dans la circonscription où on est inscrit comme électeur.
Il faut en outre ne pas avoir été frappé d'une condamnation figurant sur le bulletin n°2 du casier judiciaire.
Aux 1er et 3ème collèges, les candidatures sont individuelles.
Au 2ème collège, pour être candidat, il faut être inscrit sur une des listes électorales présentées par les organisations syndicales suivantes : CFDT, CGC, CGT, FO, CFTC, UNSA2A.
Retrouvez sur le site : www.msa-auvergne.fr les conditions et les imprimés pour être candidat (rubrique "le rôle de l'élu").
Quel est le rôle du délégué MSA ?
- Représenter les assurés agricoles de son canton et défendre leurs intérêts
- Participer à l'amélioration de la protection sociale des assurés agricoles et de leur famille
- Contribuer à l'animation du milieu rural et s'impliquer dans la mise en œuvre de projets locaux
- Participer à l'élection du Conseil d'Administration de la MSA Auvergne.
Combien de délégués à élire par canton ?
- 4 délégués pour le 1er collège (exploitants)
- 3 délégués pour le 2ème collège (salariés)
- 2 délégués pour le 3ème collège (employeurs de main d'œuvre).
Pour les 1er et 3ème collèges, chaque titulaire doit désigner un suppléant.
Le nombre de délégués à élire augmente de 1 par canton supplémentaire regroupé.
Comment se déroule le vote ?
Déjà en vigueur lors des élections de 2005, le vote par correspondance est reconduit en 2010. Les électeurs recevront par courrier, à leur domicile début janvier 2010, le matériel de vote qu'ils devront retourner avant le 20 janvier 2010.
Les déclarations de candidature doivent parvenir à la MSA au plus tard le mardi 1er décembre avant 16 heures.
Pour les 1er et 3ème collèges, les candidatures peuvent être déposées à l'accueil des sites ou envoyées par la Poste.
Pour le 2ème collège, elles doivent être déposées (l'envoi par la Poste n'est pas possible).
