Départements : Dire STOP au désengagement de l’État qui prive les Départements de moyens d’agir

Cette semaine, du 19 au 24 septembre, les Départements se mobilisent, dans toute la France, pour dire STOP à la disparition des moyens d’actions des Départements, et STOP au désengagement de l’État.En Haute-Loire la presse était invitée ce lundi par le Président du Département Jean-Pierre Marcon et l'Exécutif départemental pour lui présenter cette semaine de mobilisation et surtout les actions décidées par la Haute-Loire dans le cadre de cette campagne nationale.Selon l’ADF (Assemblée des Départements de France), «les propositions de l’État pour répondre aux difficultés des Conseils Départementaux n’ont pas été à la hauteur des enjeux -notamment en ce qui concerne le RSA-» c’est pourquoi le Bureau du 20 juillet a décidé de «lancer une campagne de mobilisation nationale auprès des Français, si souvent usagers des services des Départements».Cette campagne a pour but de mettre en avant les conséquences désastreuses du désengagement de l’État et d’augmenter la pression sur le Gouvernement à la veille du Congrès de l’ADF qui aura lieu les 5, 6 et 7 octobre 2016 à Poitiers, et en perspective du débat sur la Loi de Finances pour 2017.Cette campagne est déclinée par chacun des Départements en fonction du contexte local.

L’État doit 270 millions d’euros à la Haute-Loire

Lors de cette conférence de presse, le président du Conseil départemental a expliqué pourquoi l’Exécutif départemental a décidé de se mobiliser.«Nous prenons acte de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement -32 % en 3 ans : pour la Haute-Loire, c’est 18 millions d’euros de moins en 3 ans.Certes, cela nous prive de moyens d’agir. Certes, cette décision a été prise sans réelle concertation avec les associations représentatives des collectivités. Mais quelque part, nous comprenons le souci de l’État de réductions des déficits. Nous devons prendre notre part dans l’effort national».Mais le département dénonce par ailleurs l’augmentation des charges et des dépenses obligatoires pour le compte de l’État. Il souligne que depuis 2002, l’État doit 270 millions d’euros à la Haute-Loire, qui correspondent à la non-compensation des Allocations Individuelles de Solidarité.«Nous avons été présents pour assurer les lourdes tâches de solidarité, en gérant l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (2002) qui permet aux personnes âgées de rester dix ans de plus à leur domicile avant de rentrer en maison de retraite ; en assurant la mise en place de la Prestation de Compensation du Handicap (2005), en prenant en charge l’insertion et le RSA (2007), en nous occupant de la protection de l’enfance. Toutes ces prestations sociales -qui ne cessent d’augmenter-, auraient dû être compensées à l’euro près. Or nous avons dû prendre en charge une grande partie de ces dépenses, par défaut de la solidarité nationale.Pour le Revenu de Solidarité Active, prenant en compte l’incapacité de certains Départements d’assurer le versement du RSA au mois de décembre voire, pour certains, au mois de novembre, l’Assemblée des Départements de France a tiré la sonnette d’alarme auprès du Gouvernement dès la fin de l’année 2015. Des négociations ont lieu durant le premier semestre 2016 mais, pour l’ADF, les solutions envisagées par l’actuel Gouvernement sont loin d’être à la hauteur des enjeux. Nous restons donc très vigilants à ce qui sera inscrit dans la Loi de Finances pour  2017.Je rappellerai en outre l’augmentation de 2 % pendant 5 ans, décidée de façon unilatérale par l’État en septembre 2013, sans que les Départements, financeurs d’une grande partie de l’allocation, soient consultés».

Le Département veut agir

Le Département veut continuer à agir et à investir, c’est inscrit dans sa feuille de route 2015-2021. Une feuille de route avec pour grandes lignes de ne pas augmenter la part départementale dans les impôts locaux, de continuer à investir, à hauteur de 40 millions d’euros par an… Le président insiste sur sa volonté de «concrétiser d’ici 2021 les 13 priorités de notre Feuille de Route, adoptée par l’Assemblée départementale afin d’agir en faveur de la Haute-Loire, pour l’enfance, la famille, les personnes âgées, les personnes handicapées. C’est aussi les investissements dans les collèges, sur les routes et pour le Très Haut Débit, les aides aux communes, les soutiens aux entreprises, à l’emploi et l’insertion, à l’agriculture et aux produits locaux, au tourisme, aux activités sportives et culturelles».En conclusion, Jean-Pierre Marcon souligne : «c’est parce que nous avons cette volonté d’agir que nous participons à la campagne nationale de l’ADF et que nous lançons cette campagne de mobilisation auprès de nos concitoyens». Et d’ajouter : «Nous invitons vraiment tous les Altiligériens à marquer leur attachement à leur Département, et à accompagner notre mobilisation en signant la pétition que nous mettons en ligne dès ce matin (NDLR lundi 19 septembre) sur notre site Internet www.hauteloire.fr».

Suzanne Marion d’après communiqué

Pétition :

Le Conseil départemental invite toutes les altiligériennes et tous les altiligériens à signer la pétition pour dire «STOP au désengagement de l’État en Haute-Loire et à la disparition des moyens d’action des départements». Pour cela, c’est très simple : il suffit d’aller sur le site internet www.hauteloire.fr avant le 2 octobre.