Demande d'apport de trésorerie remboursable
La demande est à faire sous Télépac entre le 8 septembre et le 15 décembre. Il n'y aura aucune possibilité de déposer la demande sous format papier. Le versement de cette avance est annoncé à compter du 16 octobre. Seuls les exploitants dont les demandes ont été déclarées avant le 23 septembre seront payés à cette date. Vos organismes de service ainsi que la DDT mettent en place un accompagnement. Pour une très grande majorité d'exploitations de la Lozère, cet « ATR campagne 2016 » sera calculé sur la base de 90 % du montant des aides Pac 2015 : DPB, paiement redistributif, paiement vert, paiement JA, ABA, ABL, ICHN. Il sera ajusté en cas de baisse de surface entre 2015 et 2016. Concernant les nouveaux agriculteurs en 2016 ou ceux qui ont déclaré sous un nouveau numéro de pacage cette même année, ils percevront des montants forfaitaires, s'ils ont demandé les aides correspondantes au 15 juin. Pour ces déclarations faites sous un nouveau numéro de pacage, les exploitants ont la possibilité de bénéficier de certaines évolutions de leur exploitation en indiquant d'un à trois numéros de pacage d'exploitants 2015 dont ils ont repris les terres après le 15 juin 2015 et qu'ils ont déclaré pour le 15 juin. Renseignements à la DDT au 04 66 49 41 00 (unité Pac surface).
