Demande d’aide à faire jusqu’au 15 mars
Le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes a voté une aide exceptionnelle de 15 millions d’euros pour les agriculteurs touchés par la sécheresse en 2018.
Vous pouvez faire votre demande d’aide en ligne sur le portail de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : www.auvergnerhonealpes.fr jusqu’au 15/03/19. Voici les détails de l’aide et les conditions d’éligibilité :
Comment bénéficier de l’aide ?
Votre siège d’exploitation doit se situer en Auvergne-Rhône-Alpes, et votre production d’élevage doit atteindre un seuil d’éligibilité :
- majoritairement bovins et ovins viande : 15 UGB
- majoritairement caprins et ovins lait : 7 UGB
- majoritairement équins : au moins 5 saillies sur la période 2016-2017.
Les dépenses éligibles :
C’est la part de capital remboursé ou à rembourser sur la période 2018-2019 des emprunts relatifs aux investissements suivants : bâtiment d’élevage (y compris de stockage) et équipements intérieurs, matériels productifs, acquisition de parts sociales liées à une installation.
La subvention est forfaitaire : le montant des dépenses admissibles (annuités de remboursement) doit être supérieur à l’aide attribuée. Son montant varie de 500 à 2 000 ⇔en fonction du nombre d’UGB et si vous êtes en individuel ou Gaec.
Comment faire votre demande d’aide ?
Les demandes de subvention se font en ligne (sur le portail de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : www.auvergnerhonealpes.fr) jusqu’au 15/03/19. Il faut une adresse mail par demandeur qui servira à créer votre compte.
Un seul dossier sera recevable par exploitation (référence Siren).
Pour réaliser votre demande, vous devez préalablement vous munir des pièces suivantes qu’il faudra scanner à la fin de votre demande :
- RIB
- attestation bancaire individuelle à demander à votre banque
- avis de situation Sirene, récupérable sur le site de l’Insee
- pour les éleveurs équins : en plus des pièces précédentes, attestations de saillie 2017/2018 et attestation MSA.
Vous n’aurez pas à saisir vos effectifs ou nombre d’UGB, les informations seront collectées à l’instruction de votre demande.
La Chambre d’agriculture est à votre disposition pour tout renseignement au 04 70 48 42 42 et vous propose une prestation d’accompagnement pour réaliser votre demande d’aide.
Quelques précisions pour déposer sa demande :
Renseigner le code NAF :
Le code NAF ou code APE est mentionné sur l’avis de situation SIRENE. Pour la saisie, il faut saisir par exemple 01.42… (mettre un point après les deux premiers chiffres) et ensuite sélectionner le code NAF correspondant proposé par la plate-forme lors de la saisie.
Pour les Gaec bien cocher la case Gaec et non la case « agriculteur en société ».
Pour l’attestation de minimis, c’est une case à cocher sur la plate-forme (il vous est demandé de cocher et certifier sur l’honneur que vous avez touché moins de 12 000 € de minimis sur les trois dernières années. Si vous ne validez pas cette case une fenêtre s’ouvre pour renseigner le montant correspondant à votre exploitation).
