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Demain, qui sera reconnu exploitant agricole ?

Les élections présidentielles et les débats à Bruxelles sur la prochaine Pac devraient remettre le débat autour du statut de l'agriculteur sur le devant de la scène.

La question du statut de l'agriculteur provoque le débat parce qu'il n'existe pas de définition de l'exploitant agricole dans le droit rural.
La question du statut de l'agriculteur provoque le débat parce qu'il n'existe pas de définition de l'exploitant agricole dans le droit rural.
© Jean-Charles Gutner

Beaucoup d'actualités de ces derniers mois font ressurgir la même question de fond : qui sera reconnu exploitant agricole demain ? La question provoque le débat parce qu'il n'existe pas de définition de l'exploitant agricole en droit rural. Il ne définit que l'activité agricole (et seulement depuis 1988). Pas ce qu'est l'agriculteur. La question est pourtant brûlante, le budget de la Pac semble menacé, à la fois par le Brexit et par la volonté d'une partie des pays européens. Sans compter les crises économiques successives que traversent de nombreuses filières rendant les aides publiques encore plus précieuses. « Le statut d'agriculteur va conditionner l'octroi des aides et l'accès à des dispositifs spécifiques à l'activité agricole, d'où l'importance de définir vraiment qui est agriculteur », explique Jean-Baptiste Millard, responsable de gestion de l'entreprise agricole pour le think-tank Saf'agridées.
La FNSEA a fait du statut de l'agriculteur l'une de ses treize propositions adressées aux candidats aux élections présidentielles La question revient sur la table sous un jour particulier : des agriculteurs plutôt que de faire valoir leurs droits à la retraite (vu la faiblesse des pensions agricoles), font exploiter leurs terres par des entreprises de travaux agricoles. Pas de chiffre officiel. Mais ces agriculteurs âgés seraient de plus en plus nombreux, notamment en zones de grandes cultures. Derrière ce problème (et les soucis d'accès au foncier pour les jeunes), c'est un problème plus large que veut dévoiler la FNSEA, celui des « agriculteurs contemplatifs » : 10 % des exploitations de grandes cultures françaises délèguent entièrement la gestion à une autre entreprise. « De plus en plus d'ETA font la fonction d'exploitant pour les gens qui possèdent les terres», confirme Daniel Prieur, secrétaire général adjoint de la FNSEA.

La suite dans le Réveil Lozère, page 7, édition du 9 février, numéro 1396.

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