MSA du Limousin

Délivrance de médicaments : nouvelles mesures

Au 31 décembre 2007, 75 % des médicaments délivrés devront être des génériques. A compter du 1er mars 2007, l’Assurance maladie invite les pharmaciens à réserver le bénéfice du tiers-payant aux assurés acceptant les génériques. Cette disposition émane de l’avenant n°1 à l’accord national signé entre l’Assurance Maladie et les syndicats de pharmaciens, approuvé par arrêté ministériel du 30 janvier 2007. Il a pour finalité l’augmentation du taux de délivrance des génériques sur l’ensemble du territoire avec un objectif national fixé à 75 % au 31 décembre 2007. Pour atteindre les objectifs, la principale mesure consiste à suspendre le bénéfice du tiers-payant aux assurés qui refuseraient la substitution proposée par le pharmacien. Ce dispositif, expérimenté en 2006 dans les départements des Alpes Maritimes et Paris, sera applicable en 2007 dans les 16 départements ayant le plus faible taux de substitution à fin 2006 dont la Creuse. Cette mesure s’appliquera à l’ensemble des assurés sociaux, quel que soit leur régime et leur situation et concernera l’ensemble des médicaments sauf ceux soumis au TFR (Tarif Forfaitaire de Responsabilité) pour lesquels la base de remboursement est alignée sur le prix du générique ou pour les médicaments de marque ayant un prix inférieur à celui du générique. Pour mémoire, le générique a la même molécule, la même efficacité, et est soumis aux mêmes contrôles qu’un produit princeps (médicament original).