Défiscalisation du GNR agricole : ce qu’il faut savoir
Avancée syndicale Le maintien de la défiscalisation du gazole non routier (GNR) agricole et la simplification des démarches constituent une victoire syndicale majeure, fruit des mobilisations de l’hiver dernier menées par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (JA).
Avancée syndicale Le maintien de la défiscalisation du gazole non routier (GNR) agricole et la simplification des démarches constituent une victoire syndicale majeure, fruit des mobilisations de l’hiver dernier menées par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (JA).
Depuis le 1er juillet 2024, tous les exploitants éligibles peuvent bénéficier du tarif réduit d’accise sur le gazole non routier (GNR) directement sur leur facture. Cependant, pour que ce tarif soit appliqué dès la facturation, il est indispensable de demander et de fournir une attestation spécifique.
Une démarche essentielle : obtenir l’attestation
Pour profiter du tarif réduit, il est impératif de présenter une attestation délivrée via la plateforme "Démarches simplifiées" à votre fournisseur de GNR avant chaque livraison. L’identification sur cette plateforme se fait via FranceConnect, en utilisant vos identifiants des impôts ou de la MSA.
Vous devrez fournir les informations suivantes :
- Nom, prénom, adresse, mail, forme juridique, SIRET ;
- Nature de l’activité ;
- Nombre de cuves de GNR ;
- Adresse(s) de livraison.
Ne manquez pas cette étape cruciale pour réduire vos coûts et simplifier vos démarches administratives !
En cas d’absence d’attestation
En l’absence de transmission de l’attestation, le fournisseur appliquera automatiquement le tarif de droit commun, nettement plus élevé. Il reste possible de demander un remboursement de la taxe via le portail Chorus Pro l’année suivante, mais cela implique des démarches supplémentaires et l’avance de trésorerie.
Commandes groupées avec la FDSEA : un service avantageux
Depuis plus de deux ans, la FDSEA 19 propose à ses adhérents un service de commandes groupées de GNR et de fioul, permettant de réaliser des économies importantes. Le fonctionnement est simple.
Chaque mois, les commandes des adhérents sont regroupées par secteur géographique. Un appel d’offres est ensuite lancé afin de négocier les meilleurs tarifs.
Une fois le fournisseur retenu, la FDSEA en informe ses adhérents.
La FDSEA s’occupe de toutes les démarches administratives liées aux commandes et transmet directement votre attestation aux fournisseurs concernés.
En optant pour les commandes groupées et en fournissant votre attestation, vous profitez non seulement de prix avantageux mais aussi d’un service facilité et optimisé.
Pour plus d’informations
N’hésitez pas à contacter la FDSEA 19 au 05 55 21 55 80 pour toute question ou pour rejoindre le service de commandes groupées.
