À défaut d'un paquet global, une proposition sur le transport prévue en décembre
La révision de la législation de l'UE sur le bien-être animal n'est pas totalement abandonnée par la Commission européenne. Une proposition législative sur les conditions de transport des animaux sera présentée au mois de décembre.
La Commission européenne présentera au mois de décembre une proposition législative sur les conditions de transport des animaux d'élevage mais devrait reporter son engagement à réviser l'ensemble de la législation sur le bien-être animal. Cette question du bien-être animal a été un des principaux sujets lors de l'audition, le 3 octobre, du vice-président désigné au Green deal (en remplacement de Frans Timmermans), Maro? ?efcovic. Les eurodéputés n'ont d'ailleurs pas immédiatement donné leur feu vert à sa nomination, conditionnant leur décision à l'envoi de clarifications écrites, avant le 4 octobre à 7 heures du matin, sur le calendrier de travail de la Commission européenne dans les prochains mois demandant en particulier une date de présentation d'une législation sur le bien-être animal. C'est dans ces clarifications que Maro? ?efcovic annonce que la Commission européenne présentera au mois de décembre une proposition législative sur le bien-être des animaux durant leur transport. Il ne donne, par contre, aucune indication sur le reste de la révision de la législation sur le bien-être animal, ce qui signifie que Bruxelles ne présentera probablement pas de proposition sur le volet bien-être à la ferme d'ici aux élections européennes de 2024.
Au cours de son audition, Maro? ?efcovic avait souligné que la Commission européenne proposerait « très bientôt » une proposition complète sur les conditions de transport des animaux mais était resté beaucoup plus évasif sur les autres volets de la révision de la législation sur le bien-être animal, se contentant de répondre que les services bruxellois « travaillaient dur » sur cette proposition mais qu'il s'agissait d'un dossier complexe dont il fallait encore évaluer l'impact. « Avec mon équipe de commissaires nous allons essayer de faire avancer ce dossier », s'était-il contenté de promettre.
Feu vert des eurodéputés aux deux nouveaux commissaires européens
Le Parlement européen a formellement validé le 5 octobre la nomination du commissaire européen désigné au Climat, Wopke Hoestra, et du vice-président en charge du Green deal, Maro? ?efcovic (en remplacement de Frans Timmermans). Les coordinateurs politiques de la commission de l'Environnement du Parlement européen avaient finalement apporté, la veille, leur soutien à ces nominations. Après deux auditions et des demandes de clarifications écrites, une coalition allant du PPE (droite) aux Verts a estimé avoir eu les éclaircissements nécessaires pour poursuivre le processus de nomination, et notamment des engagements en matière de calendrier vis-à-vis de certaines propositions liées au Green Deal. « Nous n'avons pas 100 % (des textes espérés), mais les précisions sont suffisamment substantielles », a jugé le président de la commission parlementaire de l'Environnement, Pascal Canfin.
