Déclarations d’embauche à la MSA : les formalités à accomplir
Les employeurs agricoles doivent déclarer à la MSA chacun de leurs salariés au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible d’embauche et au plus tard avant la mise au travail du salarié.
Les éléments relatifs à l’identité du salarié doivent être clairement indiqués : nom de naissance ; nom marital le cas échéant ; prénoms ; date et lieu de naissance ; adresse du salarié même s’il s’agit d’un travailleur saisonnier. Des pièces justificatives sont également à fournir. Si le salarié est né en France ou dans les DOM : une pièce d’état civil en cours de validité (carte nationale d’identité, permis de conduire, livret de famille à jour) sauf si le salarié est déjà immatriculé au régime agricole ; dans ce cas, il possède une carte d’assuré social agricole. Si le salarié est né dans les TOM ou à l’étranger : une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance voire une pièce établie par un consulat. En outre, pour un salarié de nationalité étrangère (hors Suisse et pays membres de l’Espace économique européen), il faut joindre la photocopie du titre de séjour ou de travail du salarié.
La suite dans le Réveil Lozère, page 15, édition du 4 décembre 2014
