CERFRANCE Puy-de-Dôme Avenir

Déclaration Pac et respect de la conditionnalité

Début avril, chacun va se pencher sur sa déclaration PAC, de manière presque habituelle. Ces dernières années se développent les déclarations graphiques. Elles vont se généraliser d’ici un à deux ans, autant prendre les devants. Le CERFRANCE accompagne ses exploitants agricoles qui souhaitent prendre le temps de faire le point précisément.

En effet, si les déclarations ne posent plus beaucoup de problèmes, il n’en va pas de même du respect des règles de la conditionnalité. En effet, lors de divers contrôles, de petites anomalies peuvent se répéter et entrainer des pénalités toujours préjudiciables. Les pénalités sur un point, qu’il concerne les surfaces ou les animaux, s’appliquent sur l’ensemble des aides PAC !

Au fil des ans, les contrôles se font plus précis et l’application des règles devient plus exigeante. La déclaration PAC est l’occasion de faire le point sur l’ensemble de ces obligations réglementaires.

La vérification de la conditionnalité est propre à chaque exploitation. Elle s’appuie sur cinq domaines, dont certains concernent des productions ou des conduites spécifiques. Il convient de repérer rapidement les domaines qui concernent l’exploitation. Parmi les points essentiels, il faut citer :

• Le chargement

• Le taux de surface en herbe

• La possibilité de retournement de prairies temporaires

• Le contrôle des SET - Surfaces en Eléments Topographiques

Transfert de DPU : un mini casse-tête

Ce moment est aussi l’occasion de faire le point sur les DPU et de réaliser les transferts. Les reprises ou cessions de terrain entrainent souvent des mouvements de DPU. Qu’est-ce que l’on perd, qu’est-ce que l’on gagne ? Que peut-on faire ? Rien n’est automatique, il faut trouver la meilleure solution pour chaque cas.

L’informatique pour sécuriser, le papier pour vérifier

Les déclarations sont réalisées en télédéclaration directement sous Télépac ou sur un logiciel là où Internet ne passe pas assez bien. La manière de procéder doit impliquer l’agriculteur car, au final, cela reste bien sa déclaration. C’est pourquoi à l’issue de chaque rencontre, il est remis l’ensemble de la déclaration et les photos sont imprimées pour vérifier ce qui est déclaré. Ainsi, les calculs sont sécurisés, les données vérifiées et sauvegardées.

Les conseillers du CERFRANCE rencontrent les agriculteurs dans les agences, dans des permanences ou chez eux. L’analyse du conseiller est appréciée car elle permet :

. d’optimiser les aides

. d’éviter des erreurs (ex : retournement de prairie dans le cadre de la PHAE), voire de percevoir une aide jusque là oubliée (ex : plafond ICHN)

. de faire le point sur une réglementation toujours plus exigeante

. d’aborder d’autres sujets comme les projets de l’exploitation.

Les conseillers du CERFRANCE Puy-de-Dôme Avenir sont à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de votre dossier. Vous pouvez les contacter au 04.73.19.53.10.