MAEC
Comme en 2024, les demandeurs de mesures MAEC API et PRM doivent faire une double télédéclaration avant le 15 mai sur le site de la région Nouvelle-Aquitaine et sur TéléPAC même si l'ensemble de ces mesures seront gérées en totalité par la région Nouvelle-Aquitaine.
Désignation de votre interlocuteur agréé ISN
Pour percevoir l'ISN sur prairie non assurée en cas d'accident climatique, la désignation de l'interlocuteur agréé s’effectue dans l'onglet "Autres obligations".
Assurance récolte multirisques climatiques :
À partir de la campagne 2025, le formulaire papier de déclaration de contrat envoyé par l’exploitant à la DDT avant le 30 novembre est supprimé.
L’instruction et le calcul du montant de la demande d’aide à l’assurance récolte reposeront exclusivement sur les données figurant dans le contrat d’assurance, télétransmises par l’assureur à l’ASP.
Points d’attention :
- Pour la campagne 2025, les pièces justificatives du rendement historique doivent être transmises à l’assureur avant le 31 octobre de l’année en cours (2025) et l’exploitant doit s’assurer que l'assolement de son contrat d’assurance, correspond à sa télédéclaration PAC, avec la nécessité d'informer son assureur en cas de modification d'assolement.
- Enfin, l’exploitant doit communiquer ses numéros PACAGE et SIRET à son assureur et l’informer de tout changement de ceux-ci, afin de fiabiliser la télétransmission de ses données de contrat.
Dans TéléPAC, attention à bien cocher la case permettant le transfert informatisé de données à votre assureur.
