De la gestion des biens sectionaux
La Safer de la Lozère a organisé son forum du foncier, lundi 8 décembre. Théme retenu pour cette première édition : les biens sectionaux. Problématique dans laquelle beaucoup d’élus semblent s’être retrouvés, puisque sur 180 communes lozériennes, 150 maires (ou répresentants) avaient fait le déplacement.
Avant de lancer les débats, Éric Chevalier, vice-président de la Safer du Languedoc-Roussillon a rapellé l’importance de ces sociétés d’aménagement du foncier, « la loi d’avenir a renforcé le rôle des Safer, les positionnant comme un partenaire important des collectivités. Aujourd’hui, la notion d’espace est un enjeu majeur pour l’agriculture tout aussi important que la viabilité des territoires. Plusieurs leviers existent permettant de répondre à ces problématiques. Les biens sectionaux sont un axe de travail bien spécifique à la Lozère, nous travaillons avec de nombreux partenaires sur ce point. » Les biens sectionaux sont régis au Code des collectivités territoriales et au Code rural. Ce sont des biens immeubles appartenant à une section de commune, « ce qui engrendre un régime complexe et local », comme l’a souligné Jacques Blanc, président de l’association des maires et élus de Lozère. Le département est concerné : 70 000 hectares de biens sectionaux, 13 % du territoire. À noter que beaucoup de biens sectionaux se trouvent dans le massif Central. La majorité des surfaces sont en forêts, suivent les pâturages, les terres cultivées et les biens immobiliers. Un premier élément de définition s’impose. Le Code des collectivités territoriales parle de biens appartenant à une section de commune, personne morale de droit public « possédant à titre permament et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune ».
La suite dans le Réveil Lozère, page 5, édition du 18 décembre 2014
