TO-DE : en commission, les députés préconisent de revenir à leur version
Dans son rapport paru le 23 novembre sur la version du Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 (PLFSS) adoptée par le Sénat la semaine dernière, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale préconise le « rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale » pour l’article 8, concernant le dispositif d’allégement de charges patronales devant compenser la disparition du dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d’emplois (TO-DE). La chambre haute avait adopté un amendement du sénateur LR Laurent Duplomb prévoyant une exonération de charges jusqu’à « 1,25 Smic sur 2019 et 2020 », contre un seuil à 1,15 Smic dans la version de l’Assemblée Nationale. Il prévoyait également la fin de la suppression du TO-DE après 2020 et « le maintien de la compensation de quatre points des six points initiaux du CICE ». Dans un communiqué de presse publié le 23 novembre, la FNSEA a réagi en appelant les députés à « tenir les engagements de compensation de la suppression du CICE » et à « revenir au dispositif adopté au Sénat ». La commission des affaires sociales a également donné un avis négatif à l’amendement de la sénatrice LR Catherine Laroche revenant sur la mise en place d’une durée minimale d’interruption d’activité de huit semaines conditionnant les prestations de maternité pour les travailleuses agricoles. Le PLFSS sera de nouveau discuté en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 26 novembre.
