Mode d’emploi
Dans quel cadre puis-je conclure un contrat de travail saisonnier ?
Afin d’éviter une requalification de leurs contrats à durée déterminée saisonniers en contrat à durée indéterminée, avec toutes les conséquences financières qui en découlent, vous devez être prudents lors de la conclusion d’un CDD saisonnier.
En effet, tous les travaux agricoles ne sont pas des travaux saisonniers. Comme la Cour de cassation la rappelé (Cass.soc, 9 mars 2005), seules les tâches appelées à se répéter à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons et des modes de vie collectifs ont un caractère saisonnier.
Avant de conclure un contrat saisonnier, il est donc essentiel de vérifier que les tâches qui seront confiées au salarié entrent bien dans cette catégorie. Ainsi, par exemple, on pourra conclure un CDD saisonnier pour la moisson ou la récolte des pommes.
En revanche, on ne pourra pas conclure de CDD saisonnier si le travail confié consiste dans l’alimentation, les soins et la traite des bovins, ce type de travail n’étant pas saisonnier.
Attention ces données ne sont pas exhaustives, n’hésitez pas à contacter le service emploi de votre FDSEA/UDSEA.
