Equarrissage

CVO équarrissage : comment ça marche ?

Depuis le 1er novembre 2007, les éleveurs de ruminants sont redevables d'une contribution financière au service public de l'équarrissage (SPE) au même titre que les éleveurs de porcs et de volailles.
Les modalités de contribution financière des éleveurs ont été discutées entre les organisations professionnelles d'élevage et l'Etat tout au long de l'année 2008. La négociation a permis d'aboutir à un dispositif dans lequel la contribution des éleveurs de ruminants est limitée à 12 mil-lions d'euros par an à compter du 1er janvier 2009 sous forme de CVO alors que la demande ini-tiale de l'Etat portait sur 40 mil-lions d'euros pour la seule année 2009 !

La contribution des éleveurs de ruminants

Après de longues et difficiles négociations, les organisations professionnelles ont accepté de mettre en place cette contribution mutualisée qui permet de maintenir un service équarrissage dans des conditions satisfaisantes sur tout le territoire
La forme retenue est celle d'une contribution « volontaire obligatoire » (CVO) payée par tous les éleveurs de bovins,
d'ovins et de caprins dès le 1er janvier 2009. Elle est établie sur la base des accords interprofessionnels (Interbev, Cniel et Anicap) étendus par les pouvoirs publics par arrêté ministériel.
Les EDE doivent collecter cette CVO auprès des éleveurs pour le compte des interprofessions. Pour limiter les coûts, il est demandé aux EDE d'effectuer le prélèvement en même temps que la facturation annuelle du Service d'identification sous la forme d'une ligne spécifique intitulée CVO équarrissage.
Les fonds récoltés par les EDE seront reversés à l'association «ATM Eleveurs de ruminants » pour gérer les cotisations équarrissage et assurer la défense des intérêts des éleveurs de ruminants sur les questions relatives à l'équarrissage.

Montant de la CVO équarrissage

En élevage ovins et caprins, l'assiette de la CVO est calculée sur la base des données du recensement annuel transmises par les éleveurs aux EDE. La somme à verser en 2009 est calculée en multipliant le nombre d'UBE 2008 par la valeur de l'UBE de 1.15 euro HT.

La mise en place de cette contribution collective des éleveurs permet de ramener le coût de la charge imputable aux éleveurs à un niveau inférieur à ce qui serait facturé par les équarrisseurs sans accord au plan national.
Elle s'accompagne d'un engagement de l'Etat de maintenir sa contribution au-delà de la date à partir de laquelle sera supprimé le service public de l'équarrissage pour les animaux trouvés morts en élevage.

 La contribution des éleveurs ovins caprins a été fixée comme suit : 

- Reproducteurs ovins-caprins de + de 6 mois :

-valeur UBE : 0.28

-cotisation par brebis/chèvre : 0.32 HT

- Ovins-caprins en ateliers d’engraissement :

-valeur UBE : 0.03

-cotisation par brebis/chèvre : 0.0345 HT

Edito J.F VEDEL, président de la FDO

"Equarrissage,une nécessaire contribution"

Nos organisations ont, au niveau national, accepté la mise en place d'une CVO pour financer le dispositif d'équarrissage. Ces mêmes instances nationales ont demandé aux EDE de collecter ces fonds pour les verser à l'association ATM ruminants. Nous devons individuellement et collectivement assumer notre part de financement de l'équarrissage, cela se comprend, mais nous serons très attentifs à la gestion de ce service et à son coût. Nos contributions ont un prix !