Retraite
CSG-CRDS : comment s’y retrouver ?
«Nous sommes souvent interrogés sur l'application des taux de CSG ou CRDS sur les retraites. Pourquoi ce taux est-il appliqué ? Pourquoi peut-il être modifié ? Explications.
Pour les personnes déjà retraitées
La Direction générale des im-pôts (DGI) nous transmet votre situation fiscale tous les ans.
Après étude de celle-ci, un de ces trois cas s'applique :
- exonération de la CSG et de la CRDS
- prélèvement de la CSG au taux de 3,8 % + CRDS de 0,5 %
- prélèvement de la CSG au taux de 6,6 % + CRDS de 0,5 %
Pour les nouveaux retraités
L'avis fiscal est demandé à l'assuré lors du dépôt de la demande de retraite (ou dans les jours qui suivent) et comme ci-dessus, un des trois cas s'applique.
Votre situation fiscale
Trois éléments sont pris en compte.
Ils figurent sur votre feuille d'imposition :
1 - votre nombre de parts
2 - votre revenu fiscal de référence
3 - le montant de votre impôt
Nous comparons le nombre de parts et le revenu fiscal de référence indiqués sur votre feuille d'imposition avec celui indiqué (pour un nombre de part identique) dans le tableau des barèmes de référence (voir ci-dessous).
Trois cas possibles, votre revenu fiscal de référence comparé à celui du tableau des barèmes est,
- inférieur ou égal : vous êtes exonéré(e) de la CSG et de la RDS
- supérieur et l'impôt dont vous êtes redevable est inférieur à 61 euros : la CSG et la CRDS prélevées sont de 3,8 % + 0,5 %
- supérieur et l'impôt dont vous êtes redevable est supérieur à 61 euros : la CSG et la CRDS prélevées sont de 6,6 % + 0, 5 %
Si votre situation fiscale change (modification de vos revenus, du nombre de part ou du montant de votre impôt), il est possible que votre situation au regard de la CSG et de la CRDS change aussi.
