Crise FCO : faites votre demande d'indemnisation !
Les aides aux élevages impactés par la FCO-8 devraient se concrétiser avec l'ouverture du guichet « solde » le 31 janvier 2025.
Les aides aux élevages impactés par la FCO-8 devraient se concrétiser avec l'ouverture du guichet « solde » le 31 janvier 2025.
Suite à la crise sanitaire de FCO, un fonds d’urgence de 75 millions d’euros a été débloqué par l’État pour soutenir les exploitations touchées par la FCO-3 et la FCO-8, en indemnisant la surmortalité.
L'indemnisation est en effet étendue aux foyers de FCO-8 et inclut une prise en charge des surmortalités chez les jeunes animaux (1 à 12 mois). Les élevages caprins sont intégrés dans le calcul des aides et les taux de mortalité de référence (TMR) ont été révisés (réduisant notamment celui des ovins FCO-3 de plus de 12 mois à 1,73 %, contre 3 % initialement). Les indemnisations seront calculées sur la base des pertes constatées, en appliquant des forfaits selon les catégories d’animaux.
Prise en charge des pertes liées à la FCO
La période de prise en charge des pertes est différente selon le sérotype :
- Pour la FCO-3 : du 5 août au 31 décembre 2024
- Pour la FCO-8 : du 1er juin au 31 décembre 2024
Déclarer vos pertes avant le 14 février
Le téléservice « solde » devrait ouvrir le 31 janvier 2025, et les demandes devront être déposées avant le 14 février 2025.
"Le calendrier étant très serré, nous vous encourageons à préparer dès maintenant vos dossiers. Les aides annoncées se concrétisent, c'est une bonne nouvelle ! Elles seront complétées par des aides émanant de la Région et du Département" signale Véronique Roux, présidente de la FDO de Haute-Loire.
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Fonds d’urgence : indemnisations pour la surmortalité
Un éleveur ovin impacté par la FCO8 peut déposer une demande d’indemnisation auprès du guichet « solde » de FranceAgriMer (FAM), même s’il n’a pas déposé de demande au guichet « acompte » de la fin d’année, puisqu’il n’était ouvert que pour la FCO-3. Les indemnisations sont calculées sur la base des pertes constatées durant la période du 1er juin au 31 décembre 2024.
Les montants forfaitaires retenus sont les suivants :
330 € par ovin de plus de 12 mois,
162 € par ovin entre 1 et 12 mois.
Ce dispositif repose sur un Taux de Mortalité de Référence (TMR), qui évalue la mortalité habituelle selon les catégories d’animaux. Les TMR sont définis comme suit :
Ovins de 1 à 12 mois : 1,35 %
Ovins de plus de 12 mois : 2,37 %
Le cheptel de référence est celui déclaré lors du recensement au 1er janvier 2024 (ovins de plus de 6 mois).
Exemple concret : Un éleveur possédant 100 brebis de plus de 12 mois a perdu 10 animaux à cause de la FCO8 entre juin et décembre 2024. Avec un TMR de 2,37 %, la mortalité de référence est de 2,37 brebis (100 x 2,37 %). L’indemnisation est calculée comme suit :
(10 - 2,37) x 330 € = 2 517,90 €
Gestion des cas particuliers
Pour les animaux non collectés par l’équarrissage, un processus spécifique est prévu. Les éleveurs concernés devront fournir davantage de justificatifs, ce qui pourrait allonger le délai d’indemnisation.
Aides complémentaires en Auvergne-Rhône-Alpes
Pour les éleveurs de la région AURA, le plan filière ovin viande prévoit deux dispositifs supplémentaires pour 2025 :
- Accompagnement aux constats de gestation : cette aide vise à accompagner les éleveurs dans la réalisation de constats de gestation.
- Aide exceptionnelle forfaitaire à l’investissement : destinée aux éleveurs ayant effectué des investissements productifs et remboursant des emprunts. Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide génétique B1 (Améliorer le potentiel du cheptel pour gagner en efficacité et répondre aux besoins du marché)
En cas de questions, n’hésitez pas à contacter votre FDSEA pour un accompagnement personnalisé. Soyez réactifs pour ne pas manquer ces opportunités de soutien !
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Prise en charge MSA : les courriers arrivent
Pour soutenir les éleveurs durement touchés par la crise de FCO-8, la MSA Auvergne a elle aussi mis en place un dispositif d'aide basé sur un accompagnement financier et un soutien psychologique. De source MSA Auvergne, nous avons été informés que les courriers MSA faisant part de la prise en charge partielle des cotisations sociales arrivent. Aussi, si vous avez déposé une demande complète, pensez à surveiller votre boîte aux lettres ou rendez-vous sur votre espace professionnel MSA pour connaître le montant qui vous est attribué.
Pour voir comment sont calculées les indemnisations, consultez le tableau ci-joint :
