COTISATIONS GDS
ELEVEURS EN PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
ATTENTION
POUR BENEFICIER DES INDEMNISATIONS FCO DE LA CAISSE DE SOLIDARITE SANTE ANIMALE, VOUS DEVEZ RETOURNER VOTRE COUPON AVANT LE 21 MARS 2008.
Une fiche d'information recto-verso vous a été envoyée avec votre appel de cotisation. Nous vous rappelons les éléments essentiels.
La Caisse de Solidarité Santé Animale (CSSA), créée par les GDS fin 2007, a pour objet d'assurer au niveau national une prise en charge sur les pertes sanitaires subies par les éleveurs adhérents à leur GDS pour des maladies épizootiques inscrites sur la liste de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale et éligibles à la Caisse.
La maladie retenue actuellement est la FCO - Fièvre Catarrhale (cf. GDS infos p.5 à 10)
-Cotisation volontaire CSSA
- 0,50 € par bovin (effectif IPG au 01/01/2008) durant au moins 3 ans.
- Prise en charge et plafond
- 45 € par bovin traité dans la limite de 25 % du nombre de bovins pour lesquels l'éleveur contribue à la CSSA.
- Une franchise, tant pour l'éligibilité des dossiers que pour leur traitement, est fixée à 3 % des animaux de l'élevage concerné.
Exemple :
Cheptel de 100 bovins (effectif IPG au 01/01/2008)
Eleveur adhérent au GDS = règle les cotisations GDS + Caisse d'Entraide+ASDA
Cotisation volontaire CSSA (FCO) : 100 x 0,50 € = 50 €
3 premiers bovins malades de FCO et traités = pas de prise en charge
Les 22 animaux suivants (franchise déduite), malades de FCO et traités = prise en charge
Montant de la prise en charge : 22 x 45 € = 990 €
JE REGLE MES COTISATIONS PAR PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
Cotisation volontaire CSSA (FCO - Fièvre Catarrhale)
seulement si j'adhère au GDS + Caisse d'Entraide + ASDA
JE VEUX ADHERER A LA CSSA
- JE RETOURNE obligatoirement MON COUPON
daté et signé accompagné d'un RIB.
- Je COCHE le montant choisi A+ ou B+
JE NE VEUX PAS ADHERER A LA CSSA
- Le montant prélevé sera celui indiqué sur mon appel : A ou B (hors FCO).
NOUS VOUS ENCOURAGEONS FORTEMENT A ADHERER A LA CSSA.
