PAC post 2013
Convergences des orientations entre Parlement et FNSEA
Les positions du Parlement européen sur la PAC 2013 rejoignent celles de la profession. Une situation inédite qui augure des perspectives favorables. Reste que le budget devra suivre.
Quel visage pour la politique agricole commune (PAC) de l'après 2013 ? A cette question, la FNSEA a répondu en utilisant trois adjectifs : « Ambitieuse, efficiente et régulatrice ». Depuis plusieurs mois, la fédération nationale a engagé un travail de fond sur ce sujet, et pour une fois, le débat syndical mené en amont a permis d'afficher une position unanime.
La FNSEA a ainsi réaffirmé les préalables essentiels que sont la préférence communautaire à même de valoriser les normes européennes et sanitaires, sociales et environnementales, ainsi que le maintien d'un budget de la PAC ambitieux afin de garantir la sécurité alimentaire, l'emploi, la gestion de l'espace et des ressources naturelles.
Comme les agriculteurs du Massif central l'avaient proposé dès 2007, la FNSEA estime indispensable, au-delà des seuls paiements directs, d'introduire de la souplesse, de la flexibilité et de l'efficacité. Cela pourra se faire à travers des outils de régulation face à des marchés volatils, de soutiens spécifiques limités et ciblés pour répondre à des situations particulières et d'un second pilier permettant aux Etats membres de valoriser la dimension multifonctionnelle de leur agriculture et de favoriser le renouvellement des générations.
Autant de propositions qui rejoignent celles émises dernièrement par les députés européens. Dans sa résolution sur la PAC post 2013, le Parlement européen est sorti de la logique de déconnexion des aides de l'acte de production (découplage total), et c'est déjà un grand pas, selon Jacques Chazalet, président de la FRSEA Massif central : « Le Parlement rappelle en premier lieu que l'Union européenne doit continuer à garantir la sécurité alimentaire de ses citoyens et participer à l'approvisionnement alimentaire mondial. Cela fait du bien de voir que ce principe revient au cœur des enjeux ». Outre la réaffirmation de ce principe, que les agriculteurs appelaient de leurs vœux depuis de nombreuses années, le Parlement a émis des orientations proches des demandes professionnelles. Et là aussi, cette situation est inédite. Evidemment tout ne colle pas, mais dans les grandes lignes, les points de convergence sont nombreux.
Les positions appellent désormais des moyens budgétaires et juridiques ambitieux. « Il nous paraît raisonnable de cesser les attaques contre le budget de la PAC sous couvert de sa ringardise : manger, travailler et se promener ont un prix. La sécurité alimentaire, l'emploi, la gestion de l'espace et des ressources naturelles sont les éléments fondamentaux de la légitimité des soutiens consacrés à l'agriculture », conclue la FNSEA dans la synthèse de ses propositions.
Sur les moyens juridiques, notamment sur les règles d'organisation économique, les agriculteurs comptent sur la Loi de modernisation agricole, qui devrait permettre de mettre sur pied de nouveaux outils.
Victoire sur la reconnaissance de tous les exploitants
En autorisant le Gaec entre époux, concubins ou personnes liées par un PACS, la loi de modernisation agricole a mis un terme à ce que beaucoup qualifiaient d'injustice. C'est en tout cas le sentiment des responsables professionnels du Massif central. Ils estiment en effet que la reconnaissance de tous les exploitants en tant que tels est une avancée.
