Convention collective agricole : ce qui va changer au 1er avril
À partir du 1er avril, les agriculteurs et les Cuma devront appliquer la Convention collective nationale (CCN), qui crée un nouveau socle commun du droit du travail dans le secteur. Les entreprises commencent d'ores et déjà à s'en emparer, s'est réjouie la FGA-CFDT, qui reste vigilante sur le cas des saisonniers.
Signée par les partenaires sociaux le 15 septembre, après trois ans de négociations, la convention collective nationale pour la production agricole et les Cuma (CCN) crée un nouveau socle commun du droit du travail en agriculture qui entrera en vigueur le 1er avril. Elle instaure une grille de classification des emplois qui favorise la progression professionnelle, et est assortie d'une grille de salaires minimums à respecter.
Pour être en règle, les entreprises et les exploitants agricoles doivent situer chaque type de poste de travail dans une grille de classification des emplois. Pour cela, ils doivent apprécier objectivement cinq critères : les degrés de technicité, d'autonomie, de responsabilité, de management et de relationnel nécessaires à la fonction. Cette évaluation permet de calculer un « coefficient de l'emploi » qui détermine la rémunération minimum à verser au salarié, et qui permet à ce dernier de monter de catégorie socio-professionnelle le cas échéant.
Plusieurs ressources existent pour accompagner les employeurs dans l'application de la CCN. La FNSEA a créé un outil de diagnostic sur un site internet dédié (convention-agricole.fr). Le groupement d'experts-comptables et d'avocats AgirAgri a créé un outil en ligne baptisé Clic & Claass. De plus, la FNSEA et la FGA-CFDT ont tous deux mis en ligne leur propre version d'un guide pédagogique paritaire pour la classification des emplois.
