Contrôles

Contrôles des pulvérisateurs

Les pulvérisateurs en service doivent être contrôlés tous les cinq ans par des inspecteurs agréés. L’année du premier contrôle dépend du nombre constitué des 8e et 9e chiffres du numéro Siren du propriétaire du pulvérisateur. Nous sommes maintenant en dernière année des contrôles pulvérisateurs et les nombre concernés sont ceux compris entre 80 et 99.

La chambre d’agriculture organise les contrôles en faisant intervenir un expert agréé du Puy-de-Dôme. La dernière vague de contrôle aura lieu à la fin du mois d’octobre. Si vous souhaitez faire contrôler votre pulvérisateur, merci de vous faire connaître rapidement auprès des services de la chambre d’agriculture de la Lozère 04 66 65 62 00.

Les pulvérisateurs neufs achetés récemment sont-ils concernés ?

Si vous avez acheté un pulvérisateur neuf ces cinq dernières années, le premier contrôle n’interviendra que cinq ans après la date d’achat. Par exemple, un pulvérisateur neuf acheté le 5 mars 2010 devra être contrôlé avant le 10 mars 2015.

Qu’est-ce qui prouvera qu’un pulvérisateur a passé le contrôle avec succès ?

À l’issue de la procédure de contrôle, l’organisme d’inspection appose sur le matériel une vignette portant la date limite de validité du contrôle et il délivre au propriétaire un rapport d’inspection qui mentionne notamment : l’identifiant du matériel, l’identité de l’organisme d’inspection et de l’inspecteur, la date du contrôle, les conclusions sur l’état de fonctionnement du matériel.

À l’inverse, que se passera-t-il si le pulvérisateur n’est pas jugé « apte » par ce contrôle ?

Si le rapport d’inspection indique que le matériel est défaillant, le propriétaire doit dans un délai de quatre mois suivant la remise de celui-ci effectuer les réparations nécessaires et soumettre le matériel réparé à une contre-inspection par un organisme agréé. Sont punis d’une amende prévue, tout propriétaire d’un pulvérisateur qui n’a pas satisfait à l’obligation de contrôle obligatoire tous les cinq ans.