Contrôle des structures - Le projet de suppression expérimentale du contrôle des structures est retiré

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Publié le 25 janvier 2018 - Par

Le Réveil Lozère

Le texte du projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance » (projet de loi sur le droit à l’erreur) a été examiné en commission spéciale de l’Assemblée nationale le 17 janvier. Ce projet contenait un article (article 30) particulièrement problématique pour la profession agricole, puisqu’il visait à mettre en place la suppression expérimentale, dans certaines régions, du contrôle des structures. Les débats, unanimes sur ce point, ont abouti à la suppression de cette proposition. Le texte est soumis à l’examen en séance plénière à l’Assemblée depuis le 23 janvier. À noter qu’il n’y a qu’une lecture par chacune des assemblées parlementaires, puisque ce projet de loi est en procédure accélérée.

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