Contrôle des structures : la téléprocédure Logics
Un nouveau dispositif d’obtention de l’autorisation d’exploiter est entré en vigueur dans chaque région avec la publication des schémas directeurs régionaux des exploitations fixant un seuil régional de la surface totale mise en valeur soumis à autorisation d’exploiter. Tous les types de productions sont concernés. Jusqu’à maintenant, cette demande d’autorisation d’exploitation de terres agricoles se faisait en remplissant un formulaire papier. Elle pourra désormais être réalisée en ligne via l’outil de téléprocédure Logics, lancé par le ministère de l’Agriculture. Comme pour toute téléprocédure, cette démarche nécessitera de créer un compte avec un mot de passe. La procédure prévoit l’envoi de documents numérisés. Il n’y a rien d’obligatoire, les usages peuvent aussi remplir un document Cerfa pour s’installer, agrandir, réduire ou réunir des exploitations. Logics facilite le travail des agents en charge de la gestion et de l’instruction des demandes. Pour tous renseignements, vous pouvez contacter la DDT de Lozère au 04 66 31 92 66.
