Contractualisation

Contractualisation obligatoire : soyez prêts !

La Chambre d’agriculture a organisé des réunions d’information sur tout le département pour informer les éleveurs sur les contours et les enjeux de la loi Egalim 2. Promulguée au Journal officiel en octobre 2021, Egalim 2 entend œuvrer pour une « juste rémunération des agriculteurs » en sacralisant le coût de la matière première agricole. Pour permettre aux différents échelons de la filière de répercuter ce coût, il est désormais obligatoire d’établir un contrat écrit entre l’agriculteur et son premier acheteur depuis le 1^er janvier 2022 pour les races à viande (Jeunes Bovins, Génisses, Vaches, et tous les bovins sous Signe Officiel de Qualité), les porcs castrés, le lait de chèvre et le lait de vache.
« Un outil dont les agriculteurs doivent s’emparer », selon David Chauve, président de la Chambre d’agriculture. « Cette loi, dans sa 2^e version, vise à repositionner l’agriculteur dans la chaîne de négociation et apporter de la transparence entre les acteurs des filières. Aujourd’hui la balle est dans notre camp... La construction des prix est d’autant plus nécessaire vis-à-vis de l’inflation qu’on est en train de connaître avec une explosion des charges depuis plus de 6 mois sur nos exploitations. »
Mais bien conscient que 30 ans d’habitudes commerciales ne vont pas être révolutionnés en 2 mois, et qu’il faut des étapes pour que cette loi s’inscrive dans la durée, il invite l’ensemble des agriculteurs à s’informer. «On s’organise collectivement pour informer au maximum l’ensemble des agriculteurs et faire en sorte que chacun puisse appréhender et s’approprier ces outils-là, mais il y a une vraie responsabilité du producteur à s’emparer de la loi pour pouvoir proposer un contrat à son premiers acheteur. »
Ces réunions d’information organisées sur l’ensemble des territoires ont notamment permis de lever certains freins et appréhensions du côté des participants, comme cette agricultrice qui se dit « davantage prête à contractualiser, car je sais maintenant de quoi il en retourne et j’ai moins d’inquiétudes par rapport à ce que j’avais entendu », ou cet éleveur : « il faut comprendre la mécanique de formule de prix, ce n’est pas un prix fixé pendant trois ans, mais une formule et c’est ce qui rend le contrat intéressant ».

Pour aller plus loin

La Chambre d’agriculture organise au mois de mars une formation 2-en-1 sur la contractualisation obligatoire (loi Egalim) mais aussi sur les enjeux de la future PAC 2023 (DPB, éco-régimes, aides couplées…). L’objectif : vous accompagner pour évaluer l’impact de la réforme de la PAC 2023 et identifier les leviers d’optimisation pour votre exploitation (des simulations seront possibles en fin de formation) et, concernant la contractualisation, être capable de proposer et négocier un contrat avec son acheteur en utilisant les outils de la Loi Egalim 2.