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Déclaration PAC
Consignes relatives au registre parcellaire graphique

Les déclarations PAC arrivent dans les exploitations agricoles par voie postale.

Ces déclarations sont établies sur les bases d’un registre parcellaire graphique (photographies aériennes) sur lequel sont localisés les groupes de parcelles des exploitations agricoles. Des situations légèrement différentes peuvent être constatées par rapport au registre parcellaire graphique (RPG) de 2006. A ce jour, deux types d’écarts ont été identifiés : 1°) Des ajustements de limites d’îlots ont été réalisés de façon automatique afin de supprimer les « micro-doublons » résultant des déclarations individuelles. Ce traitement automatique peut conduire à des écarts de surfaces de l’ordre de 1 à 5 ares pour la grande majorité des situations rencontrées. Ponctuellement et plus rarement, ces écarts peuvent être supérieurs à 5 ares. 2°) Un renouvellement des photographies aériennes à été réalisé sur la base de l’état du parcellaire constaté en 2005 afin d’actualiser le jeu de photos habituelles qui datait de l’année 2000. Cette nouvelle photographie peut générer quelques variations de localisation des îlots dans certaines situations particulières et un léger décalage de ceux ci peut être constaté. La préconisation officielle au regard de ces situations est de ne pas apporter de modification afin de garantir l’intégrité des données de surfaces déclarées. Bien évidemment, si une variation importante conduisait à impacter le nombre de droits à paiement uniques (DPU), les exploitants concernés sont invités à prendre l’attache de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (tél. : 05 55 51 61 20 19) afin d’expertiser la cause de ces écarts.


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