Conseil Général : un budget pour quelles compétences ?

Nous avons, par nos choix responsables et l’engagement sans réserve de nos services, réussi à tenir un cap. Pour ce budget 2015, nous avons su, au prix d’efforts de gestion, compenser la baisse de nos ressources de fonctionnement par une baisse équivalente de nos dépenses.” Par ces propos, Vincent Descœur, président du Département, annonçait, jeudi, la couleur d’une session où il n’y aura presque pas eu débat. De la fermeté, mais également un peu de colère dans le ton car dans le même temps, le Conseil général apprenait que le gouvernement venait de réintroduire des amendements dans le projet de loi de finances, réattribuant aux futures grandes Régions des compétences telles que les routes ou les collèges.

Un budget de 222,7 millions d'euros

“Nous continuons à avancer sur un sol instable, dans un épais brouillard, vers des échéances électorales, sans savoir quelles compétences exercera demain la collectivité, ni d’ailleurs quels moyens elle disposera pour le faire”, poursuivait le président. Avec un budget de 222 769 730 euros, le Département pense pouvoir composer avec une baisse de “4 millions d’euros de dotations de l’État en 2015, et près de 15 millions à l’échéance 2017”. Un budget primitif 2015 qui devrait préserver un niveau d’autofinancement de 22 millions “afin que le Département poursuive les investissements prioritaires”, un budget qui maintient la politique de désendettement de  la  collectivité  “en  limitant  le recours à l’emprunt”, un budget qui permet des “dépenses d’investissement à plus de 30 millions d’euros”. Dans le détail, le budget primitif se décompose ainsi (pour 100 euros dépensés par le Département) : 49,4 euros vont à la solidarité (aides et actions sociales, santé,...) ; 25,5 euros à la mobilité (voiries, transports,...), 14,3 euros aux services, cadre de vie et jeunesse  ;4,8 euros aux collectivités locales ; 3,6 euros à l’économie et l’emploi ; 2,4 euros pour le développement durable. Au moment du vote, l’approbation était majoritaire, mais huit abstentions se sont fait connaître. Ainsi, François Vermande (Maurs) reprochait notamment “un manque d’investissements productifs et innovants”. Au nom du groupe socialiste, Florence Marty (Aurillac II) arguait un vote dans l’incertitude en pleine réforme territoriale, “suscitant des inquiétudes légitimes”, tout en assumant le choix du gouvernement de “mesures douloureuses qui touchent toutes les collectivités”. “C’est une dette abyssale accumulée depuis des décennies et qui, sur la période 2002-2012, a doublé par rapport à l’ensemble de la dette antérieure. Je n’ai pas peur de le dire : il est à l’honneur de ce gouvernement d’avoir pour la première fois stoppé ce puits sans fond de la dette.”

Les arguments des abstentionnistes

Dans ce contexte collectif d’efforts des collectivités “où il est difficile d’agir sur les recettes, surtout face à l’augmentation mécanique des charges de fonctionnement”, même si “certains ratios s’améliorent, la situation du Département reste tendue”, le groupe socialiste s’abstiendra sur le budget primitif, tout comme le groupe GRD d’ailleurs. “Construire un budget dans de telles conditions (baisse des dotations) est un exercice très difficile alors même que les charges sociales augmentent,expliquait Josiane Costes (Aurillac I), avec notamment 240 millions non compensés pour le Cantal. De plus, le vieillissement de la population va alourdir tout cela.” Et de poursuivre : “Le plus dur est devant nous avec un Département qui va devoir faire des économies dans tous les domaines.” Et Michel Cabanes (La Roquebrou) d’enchaîner pour le GRD : “On peut faire encore mieux sur les priorités. Nous devons apprendre à nous serrer la ceinture et pendant longtemps. Soyons positifs et ingénieux sur nos handicaps.” Revenait alors au président de clore les débats. “Mon insatisfaction, c’est la péréquation. Tout ce qui avait été avancé et promis est resté lettre morte. Cela a même été évacué d’un revers de la main lors du projet de loi de finances. Je l’ai dit l’an dernier, malgré les courriers signés alors par Jean-Marc Ayrault. Les critères n’ont pas changé. Cela va rester comme l’un des plus grands scandales de la mandature avec comme grand bénéficiaire Bartolone, président de l’Assemblée nationale. La réalité, c’est plus de 70 millions d’euros de soutien aux Départements franciliens.”Et d’enchaîner : “On a des raisons de s’inquiéter car c’est un mauvais traitement qui est réservé au Cantal. Mais nous avons plusieurs motifs de satisfaction. Car sept ans après nous avoir prédit le dépôt de bilan, la cessation de paiement, nous sommes en capacité d’afficher une situation financière que l’on a su renforcer. Ce qui est loin d’être le cas pour tous les Départements. Nous avons su tenir nos engagements sur l’encadrement des moyens de fonctionnement et là encore, cela contraste avec ce qu’il se passe en France. Quand nous on fait -1 %, les autres font + 3 %.”Pour conclure, Vincent Descœur a appelé les élus du Cantal à “un devoir de lucidité. Le Cantal a de beaux projets, n’en déplaise à ceux qui disent le contraire”.

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