Conseil départemental : le Pacte financier retoqué... en défaveur du Cantal

C’est une douche froide qui s’est abattue sur l’Assemblée départementale vendredi à l’occasion de la dernière session. Non seulement le Cantal ne serait pas soutenu par les mécanismes de péréquation, mais il serait même pénalisé. En décembre, le Département se félicitait d’annonces indiquant qu’un effort budgétaire pourrait être fait auprès des collectivités les plus affaiblies côté dépenses. Un effort devait également naître sur le mode de compensation des Allocations individuelles de solidarité (AIS) qui pèsent lourd dans le budget départemental. “Les AIS, c’est un reste à charge de 9 à 10 milliards d’euros pour les Départements et on se bat depuis plusieurs années pour que ce reste à charge soit pris en compte par la solidarité nationale et pas seulement les Départements. Or, l’État vient de nous dire : je valide la prise en charge de 600 M€. Déjà il y a un écart avec les 9 milliards, mais sur les 600 M€, l’État n’en met en fait que 200 M€ sur la table. Ce n’est pas acceptable”, indiquait vendredi Bruno Faure, président de la collectivité départementale.

Casse-tête

Des rencontres et des propositions vont être faites par l’Assemblée des départements de France (ADF) “car l’État s’est engagé à valider une formule pour le 15 avril. Il nous reste donc trois semaines de travail acharné pour trouver un accord”, indiquait Bruno Faure. Qui dit financement des AIS, dit également péréquation. “Mais chaque département à des charges structurelles indépendamment de ses richesses. Il faut donc trouver un socle commun.” L’autre volet, c’est le mécanisme de contractualisation 2018-2022, validé par le gouvernement, avec un plafonnement de la hausse des dépesnes de fonctionnement. Sur le fameux 1,2 %, la modulation pouvait porter “sur ce qu’on considérait comme du bonus avec un critère sur le revenu moyen par habitant le plus faible, l’effort de gestion déjà réalisé par la collectivité, et enfin sur la population”. À 0,15 % le critère, le Cantal pouvait espérer plus de compréhension. Le résultat dépasse l’entendement des conseillers. “Sur l’idée de départ des 1,2 %, la situation ne s’améliore pas. Sur le revenu moyen, on n’arrive pas au plancher voulu donc on n’aura pas les 0,15 % ; sur les efforts faits depuis trois ans, cela ne compte pas, pas de 0,15 % ; avec l’évolution négative de la population, c’est même un malus qui va s’appliquer. On perd 0,15 % en potentiel de dépenses. On arrive donc à un taux de 1,05 % et si on ne le respecte pas, on sera encore pénalisé.” Le Cantal était parti sur l’hypothèse d’une mise en place en 2019, le gouvernement a revu sa copie. “En 2018, nous avons validé un budget en progression de 2 %. L’État nous demande de faire des efforts de gestion sur les allocations et donc de pénaliser le public qui en a besoin.” La conclusion, c’est que le Département devra rendre 1,5 M€, voire 2 M€ pour les années 2019, 2020. “Si on doit rendre ces sommes-là, cela va limiter nos politiques optionnelles : jeunesse, sports, culture, enseignement supérieur...”