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Conduite de matériel agricole : quelle réglementation ?

La conduite d’un tracteur peut être confiée à un stagiaire, un parent retraité, un apprenti… La question de l’âge et du permis revient fréquemment.

La conduite d’un engin agricole est encadrée par une réglementation spécifique.
La conduite d’un engin agricole est encadrée par une réglementation spécifique.
© S. Leitenberger

La conduite d’un engin agricole est encadrée par une réglementation spécifique. Depuis le 8 août 2015, un nouveau texte permet d’élargir le champ d’application de la dérogation du permis poids lourds et l’autorisation de conduire des véhicules agricoles n’excédant pas 40 km par heure, avec un simple permis B. En effet, la situation des retraités n’est plus spécifique puisqu’à l’avenir, toute personne titulaire du permis B peut conduire un véhicule agricole ou forestier n’excédant pas 40 km/h.
Par ailleurs, certaines personnes peuvent bénéficier d’une dispense du permis de conduire. Une exemption qui est déterminée en fonction du cadre de l’activité. Ainsi, les conducteurs exerçant une activité agricole à savoir les exploitants agricoles, les conjoints collaborateurs, ou encore les aides familiaux et les salariés agricoles sont exemptés de posséder le permis B. Aussi, dans le cadre d’une entraide, toutes les personnes qui ont une activité agricole et qui cotisent à la MSA (un voisin agriculteur ou son fils ou son salarié) peuvent donc conduire sans le permis B.

Suite de l'article à lire dans le dossier tracteur du Réveil Lozère n°1483, du 8 novembre 2018, en page 10.

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