Aller au contenu principal

Conduire un tracteur avec le permis B

La loi Macron permet désormais à tous de conduire un tracteur agricole avec le permis B !

© Jerome Chabanne

La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal Officiel du 6 août 2015 est venue apporter un assouplissement concernant les conditions de conduite des engins agricoles.
En effet, l'article L 221-2 du code de la route, modifié par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, art. 27, prévoit que les personnes titulaires du permis de conduire (B), peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.
Pour les retraités, il n'est donc plus nécessaire de garder une parcelle de subsistance pour pouvoir conduire un tracteur : le simple fait de détenir un permis voiture suffit !
Des dérogations à la détention du permis de conduire (B) sont toujours possibles notamment pour les jeunes de plus de 16 ans travaillant sur l'exploitation.
Rappelons qu'à ce titre, il reste à la charge du propriétaire du tracteur de vérifier les compétences du chauffeur, de prévenir son assurance du prêt de volant, et de respecter le code du travail (notamment quant à la déclaration de ses salariés).

Les plus lus

Une dame dans une pièce.
Hôpital d’Aurillac : “Je n’ai pas pour habitude d’abandonner”

Attaquée sur les réseaux sociaux puis lors du conseil municipal d’Aurillac, la directrice réagit.

Attaques de loup dans le Cantal : hécatombe en une semaine

A trois jours d'intervalle, les troupeaux ovins de Jérôme Planchot et Guillaume Roux ont été attaqués dans le secteur de Murat…

Vautours : quatre veaux réduits à l'os dans les Monts du Cantal

Quatre veaux retrouvés à l'état de squelette dans deux estives attenantes des Monts du Cantal. Sur l'un d'eux, une soixantaine…

Coureurs trailers en descente sur un chemin dans le brouillard.
Et si un Cantalien s’adjugeait l’UTPMA ?

Dans un ultra trail du Cantal (UTPMA) réputé pour sa technicité, sa variété et ses paysages, l’expérience du terrain pourrait…

Dermatose nodulaire contagieuse : un foyer en Savoie

Après plusieurs cas en Italie, la France est à son tour touchée par la DNC, la dermatose nodulaire contagieuse, avec un cas…

les quatre personnes de la famile Soule
À tire d’aile, 20 ans de diversification pour le Gaec des Tuyas Dorés

Depuis 20 ans, le Gaec des Tuyas Dorés à Saint-Poncy élève et commercialise des volailles en plus de son atelier de vaches…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière