Concorde entre propriétaires et fermiers à la FNSEA
Bailleurs et preneurs ont confirmé leur communauté de vues pour inciter davantage les propriétaires à donner à bail, lors du congrès des propriétaires ruraux de la FNSEA, qui s'est tenu le 2 juillet. Ils se sont accordés sur l'instauration d'une nouvelle règle : « À nouveau preneur, nouveau bail ».
Propriétaires et fermiers de la FNSEA ont réaffirmé un objectif commun pour installer plus de jeunes agriculteurs, lors du congrès de la Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) du syndicat majoritaire, qui s'est tenu le 2 juillet à Chartres : inciter davantage les propriétaires à donner à bail. Leur accord sur les moyens d'y parvenir progresse. « Nous avons besoin de vous comme apporteurs de foncier. Nous avons mis un terme à la guéguerre entre nous », a commenté Bertrand Lapalus, président de la SNFM. La SNPR et la SNFM (Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA) ont réalisé des rapprochements sur six points importants du statut du fermage au cours des derniers mois.
Sur ces six points, quatre d'entre eux ont été obtenus « sans trop de difficultés et n'apportent pas de grandes modifications au système actuel », a indiqué le président de la SNPR, Patrice Joseph. Le cinquième point, relatif à la transmission de l'exploitation du fermier sortant, a fait récemment l'objet d'une avancée importante, qu'a saluée Patrice Joseph. Il a été convenu d'instaurer une nouvelle règle : à nouveau preneur, nouveau bail, à la transmission du fermier sortant. Selon cette règle, le propriétaire pourrait renégocier les conditions du bail, au minimum à chaque génération.
Le propriétaire pourrait reprendre le bail pour un de ses descendants en priorité, comme c'est le cas actuellement. Dans le cas contraire, le descendant du fermier resterait prioritaire. Le fermier sortant pourrait aussi proposer un jeune hors-cadre familial, mais le propriétaire aurait le choix de louer à un autre jeune agriculteur en installation ou en confortation, a détaillé Patrice Joseph. Ce cinquième point « a fait l'objet de vives discussions, car il bouleverse en profondeur le statut du fermage, mais il a finalement été accepté par tous », a ajouté Patrice Joseph, qui se réjouit de cette « proposition majeure qui fera augmenter la mise en location ».
