Concession de Bruxelles pour les pénalités
La Commission européenne va autoriser le paiement en trois annuités du super prélèvement laitier pour la dernière campagne d’application des quotas. Selon elle, le secteur connaît des difficultés, mais pas une crise.
Phil Hogan a annoncé qu’il avait proposé à la Commission européenne que les États membres puissent autoriser les producteurs de lait redevables du super prélèvement du fait du dépassement de leurs quotas pour la campagne 2014-2015 à l’acquitter en trois tranches. Cette concession, réclamée par plusieurs pays de l’UE, intéresse particulièrement les éleveurs en Irlande, en Allemagne, en Pologne, aux Pays-Bas et au Danemark risquant d’être confrontés à de lourdes pénalités. Les montants dus devront toutefois être intégralement versés par les États membres concernés à la commission le 30 novembre et seront disponibles en tant que recettes pour l’exercice budgétaire 2016. De leur côté, les producteurs devront, selon le projet de règlement de la commission, payer le super prélèvement en trois tranches égales sans intérêts avant le 1er octobre 2015, 2016 et 2017 et les administrations nationales devront s’assurer qu’ils sont bien les bénéficiaires de cette mesure.
La suite dans le Réveil Lozère, page 8, édition du 12 mars 2015.
