DPU

Comprendre les notifications DPU et les attributions réserve

Comprendre sa notification
Il existe trois types de droits :
• les droits normaux générés par les exploitations ayant réalisé des déclarations de surface entre 2000 et 2002 et ayant perçu des aides, aujourd’hui découplées, sur cette même période.
• les droits jachère qui correspondent pour les exploitations soumises à l’obligation de jachère à la surface gelée sur la période 2000-2002.
• les droits spéciaux générés par des exploitations qui ne déposaient pas de déclaration de surface entre 2000 et 2002 ou par des exploitations laitières créées depuis 2003 et qui ne sont pas propriétaires de leur DPU.
Les DPU peuvent avoir deux origines. Les DPU historiques sont les DPU que vous avez générés par votre activité entre 2000 et 2002 ou que vous avez acquis par clauses auprès de vos cédants.
Les DPU réserve sont les DPU qui vous sont attribués par la réserve.

Qui peut être éventuellement concerné par une attribution réserve ?
Trois situations peuvent donner lieu à une éventuelle attribution de DPU par la réserve.
• La situation de nouvel installé,
• La situation d’investisseur en bâtiment bovin, cheptel bovin, cheptel ovin, irrigation avant le 15/ 05/04,
• L’investissement foncier, c’est à-dire l’achat ou la location par bail avec impossibilité objective de conclure une clause.
Pour chaque situation des critères d’éligibilité précis étaient exigés. Les dossiers de demande (dossiers rouges déposés à la DDAF au printemps 2006) ont été instruits par les services du ministère et les demandes déclarées recevables ou rejetées.

Comment a été déterminée la dotation réserve ?
Pour les dossiers recevables, un montant global de DPU a été recalculé (voir encadré ). Ce montant a ensuite été comparé aux DPU de l’exploitation (d’origine et repris par clause). Si les DPU de l’exploitation après conclusion des clauses étaient supérieurs au montant calculé, alors il n’y a pas d’attribution par la réserve. A l’inverse si les DPU de l’exploitation étaient inférieurs au montant calculé, alors une dotation réserve pouvait être envisagée.
Comment est-elle attribuée ?
Des DPU sont créés sur les ha sans DPU, à hauteur du montant des autres DPU de l’exploitation. Si cela ne suffit pas à épuiser la dotation tous les DPU sont réévalués à la moyenne départementale, et enfin si cela ne suffit toujours pas à épuiser la dotation les DPU créés sont revalorisés avec un maximum de 5000 euros chacun. En effet seuls les DPU nouvellement créés peuvent être réévalués au-delà de la moyenne départementale
Il ne suffit donc pas de respecter les critères d’éligibilité pour bénéficier automatiquement d’attribution réserve. Des DPU existants ou repris suffisants par rapport au montant théorique calculé, l’absence d’ha sans DPU, ou des DPU supérieurs à la moyenne départementale peuvent conduire à ne pas avoir d’attribution ou une attribution limitée.
Dans le cas des installations en société c’est le jeune installé qui bénéficie de la dotation. Cela complique parfois la compréhension du tableau récapitulatif, en effet seuls les ha et les DPU repris par le jeune sont dotés et réévalués.
Si vous avez des difficultés de compréhension de vos notifications, n’hésitez pas à contacter vos techniciens.

Les DPU normaux peuvent être activés par des surfaces admissibles (toutes surfaces agricoles hors cultures pérennes et maraîchage), les DPU jachères par des surfaces en gel, les DPU spéciaux peuvent être activés par la détention d’un cheptel équivalent en UGB à la moitié de l’effectif qui les a générés.

Date d’installation

- Installation avant le 01/01/2004 :
     Aides animales 2004 
     Aides végétales 2005

- Installation entre le 01/01/04 et le15/05/2005 :
     Eventuellement aides animales 2004 si année complète mais plutôt aides animales  EPI 1ère année
     Aides végétales 2005 ou EPI 1ère année
- Installation entre le 15/05/2005 et le 31/08/2005 
     Aides animales : EPI 1ère année
     Aides végétales : EPI 1ère année

• Installés après le 01/09/2005 : en cas de clause objectivement impossible pour cause de disparition du cédant sur les ha non pourvus les dpu attribués sont équivalents à ceux du cédant sinon ils sont à la moyenne départementale. Dans les autres cas réévaluation à la moyenne départementale dans la limite de la réserve départementale.
• Investisseurs en cheptel bâtiment bovin, cheptel bovin et ovin : le calcul se réalise sur la base des aides animales 2004.
• Investisseurs en irrigation : le calcul se réalise avec les aides cop 2005.
• Investisseurs foncier avec clause objectivement impossible : aides animales 2004 et COP 2005 .

Ce montant d’aide théorique est comparé aux DPU déjà présents sur l’exploitation, s’il est supérieur, possibilité d’attribution par la réserve sinon pas d’attribution
Rappel Moyenne départementale avant ADL 118 euros après ADL 153 euros.