Zones vulnérables
Comprendre le classement et agir
La profession travaille pour réagir face au classement de nouvelles communes ou parties de communes en zones vulnérables.
La profession travaille pour réagir face au classement de nouvelles communes ou parties de communes en zones vulnérables.
Une révision des zones vulnérables est en cours sur tout le territoire. D'ici janvier 2021, se déroule une phase de concertation au niveau des bassins, régions et départements, sur la base d’une carte V1 proposée par les DREAL. En février-mars, un zonage V2 sera validé par le Préfet de bassin, puis soumis à une enquête publique en avril-mai, pour une validation définitive V3 en juin 2021. L'entrée en vigueur de ce nouveau zonage est prévu au 1er septembre 2021. De même une révision de Programme d'Actions Nitrates National est en chantier avec pour échéance le 1er septembre 2021 également.
Cette révision propose le classement de 745 nouvelles communes sur tout le bassin dont 311 dans notre région, et 18 parfois partiellement sur la Haute-Loire. Rappelons que les zones vulnérables sont définies en fonction de la qualité de l'eau, et de ce seul critère.
Les professionnels agricoles au sein de la FRSEA et de chaque FDSEA, travaillent sur ce dossier, en essayant dans un premier temps de bien comprendre la proposition de classement ZV 2. Une rencontre entre la profession agricole et la DDT dans chaque département concerné est prévue ; les DDT ont effectivement été consultées par les DREAL pour avis / modification / proposition. Il est donc intéressant de connaître leur avis et analyse. Une nouvelle réunion régionale de la profession agricole pour définir la méthode de travail est programmée en décembre.
La volonté de la profession agricole régionale est "de réduire le nombre de communes ajoutées dans cette proposition de zonage et de travailler avec nos têtes de réseaux sur la construction du 7e PAN pour le rendre plus agronomique".
Par ailleurs, la profession a (ou va) informé(er) les agriculteurs de la région sur la révision en cours des zones vulnérables et le risque d’avoir beaucoup de nouvelles communes ajoutées, afin qu'ils puissent prendre en compte ce risque dans leurs projets bâtiments et stockage d'effluents, mais aussi pour les mobiliser si besoin. La profession veut ne pas être trop alarmiste même si la vigilance est de mise, et reste préoccupée par le suivi de ce dossier.
Source FRSEA/FDSEA
Les 18 communes nouvellement classées
"La profession a été court-circuitée…"
Thierry Cubizolles, président de la FDSEA réagit à ce nouveau zonage qui concerne 18 communes de Haute-Loire, dont 13 partiellement.
Que savez-vous sur le nouveau projet de classement en zones vulnérables ?
Le Bassin Loire Bretagne a fait une proposition de classement de nouvelles communes en zones vulnérables sur l’ensemble du territoire ; 18 communes pour la Haute-Loire dont 13 partiellement concernées. Cette proposition présentée à l’État est directement partie à l'Europe sans concertation préalable comme cela avait été le cas les autres années. La profession agricole et les acteurs de terrain ont été court-circuités…
Une enquête publique est pourtant programmée ?
Oui, mais comme la carte est déjà entre les mains des instances européennes, il sera très difficile de la modifier. Mais nous ne baissons pas les bras pour autant. Avec la Chambre d'Agriculture, nous avons déjà commencé à analyser les données et relever les incohérences. Car, la méthode utilisée pour classer les secteurs en zones vulnérables repose sur le fait qu'il suffit qu'une mesure soit au delà des seuils. Même si 9 mesures sont bien en deçà, si la dixième est au dessus, on considère le cours d'eau de mauvaise qualité. De plus, les mesures ont été faites en période d'étiage, de faible débit. On conteste donc la méthode utilisée, et on veut prouver que nombre de ces cours d'eau sont abusivement classés en zones vulnérables. En Haute-Loire, c'est reconnu, on bénéficie d'une bonne qualité des eaux.
Par ailleurs, nous ne comprenons pas que ce soit toujours l'agriculture qui soit pointée du doigt. À Varenne-St-Honorat par exemple, il n'y a pas d'exploitation agricole. Par contre, il y a beaucoup de forêts…
Quel est l'objectif de vos actions sur ce dossier ?
Notre objectif est de faire retirer de ce zonage toutes les communes ou parties de communes qui ne devraient pas y être, en se basant sur les données réelles de la qualité des eaux. Car un classement en zone vulnérable a un impact important sur les exploitations qui doivent alors se mettre aux normes, et donc investir.
