Collecte des données sur les pesticides : les États membres craignent une surcharge administrative

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil étaient censés finaliser leurs discussions sur la réforme du règlement sur les statistiques agricoles le 2 juin, lors d’une réunion en trilogue. Mais à la veille de cette nouvelle session de négociation, la présidence française du Conseil, qui mène les débats au nom des États membres, se montrait peu optimiste, estimant que celle-ci ne serait vraisemblablement pas la dernière. Lors de leur précédente réunion, fin avril, les négociateurs des trois institutions avaient trouvé un début de compromis sur la procédure de collecte des données concernant les pesticides autour de l’idée d’une période de transition de trois ans, débutant en 2025, durant laquelle une seule enquête sera réalisée. Le dispositif de suivi annuel entrerait donc en vigueur en 2028. Ce dispositif inquiète, depuis le départ, un certain nombre d’États membres. La présidence française s’est montrée rassurante lors de la réunion du 1er juin organisée en amont du trilogue. Elle a notamment rappelé qu’elle avait limité la charge administrative sur les administrations nationales et les agriculteurs, et maintenu un cadre flexible. Surtout, la présidence se félicite d’avoir réussi à préserver les 23 clauses de sauvegarde alors que le Parlement européen et le Conseil souhaitaient les supprimer.
Parmi ces clauses figurent la stabilité des délais pour la collecte des données à Eurostat, des limites quantitatives sur le nombre de variables qui peuvent être modifiées ou ajoutées, l’exemption de certaines transmissions pour certains États membres quand leur impact est limité ou encore l’exemption de collecte pendant trois ans si celle-ci nécessite une adaptation majeure dans un État membre donné.