Codaf, une “brigade” anti-fraudes

Même à l’abri derrière ses volcans endormis, le Cantal n’est pas hermétique à la fraude. Y compris quand elle prend la forme d’un garage fantôme : une fraude en vogue depuis la privatisation du fichier des cartes grises, qui permet à des conducteurs d’immatriculer leur véhicule au nom de ce faux garage et d’échapper ainsi à toute verbalisation, retrait de points et PV. Même une fois le garage fermé, ce qui a été le cas, impossible de retracer ces fausses immatriculations, explique la procureure Sandrine Delorme. L’un des rares cas où, pour l’heure, l’action du Codaf, le comité opérationnel départemental anti-fraudes, reste limitée. 

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On déroule la pelote des infractions

Car sur le large spectre des fraudes, sociales, fiscales, de contrefaçons..., la coordination des différents services de l’État au sein de cette instance créée il y a une dizaine d’années, fait mouche. “Plus on cherche, plus on trouve”, a résumé le préfet Loos lors d’un point presse destiné à faire état des résultats de cet outil. Et souvent, la mise à jour d’une fraude permet de dérouler une pelote d’infractions diverses et variées de la part de fraudeurs “multi-cartes” selon l’expression du préfet. L’échange régulier entre services (Finances publiques, Caf, Urssaf, inspection du travail, douanes, CPAM, MSA...) associé au partage de fichiers et aux radars de l’intelligence artificielle transforment un simple doute en investigations plus poussées et à des opérations de contrôles coordonnées et ciblées avec des “résultats très probants”, se félicite Philippe Loos. 

Sur les 168 opérations conduites en 2025 sous l’égide du Codaf (trois fois plus qu’il y a quatre ans), il a mis en avant deux actions d’envergure qui ont visé des marchés : celui de la foire de la Saint-Martin à Aurillac en novembre dernier où près de 2 000 produits contrefaits (dont de nombreux jouets) ont été saisis, pour une valeur de 32 000 €, parallèlement à six contrôles pour travail dissimulé et 14 portant notamment sur l’affichage de prix et la non conformité à la réglementation en matière de sécurité des jouets et des produits chimiques. Sur le marché (et les cafés-hôtels-restaurants) de Pleaux en mai, de nombreuses entorses à la réglementation ont été également relevées.

Fraudes par mégarde et vrais trafics

Ces contrôles coordonnés ont aussi ciblé en 2025 le secteur des transports, de la restauration, du commerce, du bâtiment et des travaux publics. Cette année, d’autres sont dans le viseur : les transports sanitaires, les 
entreprises de travaux agricoles et de nouveau le BTP. Dans tous les cas, il s’agit, souligne la procureure, “d’assainir le tissu économique et social” en mettant fin à la concurrence déloyale, sciemment orchestrée ou fruit de négligence : “On a parfois des gens qui se lancent dans le commerce en méconnaissant la réglementation, mais aussi des entreprises, en cessation de paiement, qui continuent leurs activités...” L’action concertée des acteurs du Codaf conduit à des sanctions graduelles selon l’intensité de l’infraction : de la sanction administrative à la sanction pénale en passant par des avertissements pénaux probatoires. Et ce sont des fraudes isolées comme des petits voire grands réseaux qui sont ainsi démontées.

Alcoolisation des mineurs :  bars, fêtes... dans le viseur

Autre priorité affichée pour 2026 : la lutte contre l’alcoolisation des mineurs avec des contrôles renforcés des débits de boissons comme des points de vente festifs (y compris les fêtes de village...). “On “récupère” des mineurs, parfois très jeunes, en coma éthylique qui se sont alcoolisés à la buvette d’une fête, au bar ou en achetant de l’alcool en supermarché”, pointe Philippe Loos. Avec la volonté également de recourir davantage à la fermeture administrative des établissements, locaux commerciaux ou lieux ouverts au public dès lors qu’ils s’avèrent des points de fixation pour le trafic de stupéfiants ou qu’ils servent à le blanchir ou le couvrir, comme le permet la loi du 13 juin 2025.

Plus de 6 M€ de préjudices
Les 749 dossiers frauduleux identifiés ou les contrôles opérés en 2025 portant sur les prestations sociales et fiscales par la DDFip, la Caf, l’Urssaf,... ont permis au total de mettre en recouvrement 5,94 M€ de préjudice des particuliers et entreprises (dont 4,6 M€ au titre fiscal) ; parallèlement, ce sont 563 188 € de préjudice qui ont ainsi été évités. Cela a donné lieu à près de 60 000 € de pénalités et sanctions administratives ainsi qu’à onze radiations (auprès de France Travail) et deux procès verbaux.