Chiffrer l’incidence de la réforme
Cerfrance Lozère a organisé des réunions d’informations dans ces différents bureaux pour informer ses adhérents. Cette réforme concerne également les autres sociétés agricoles : EARL, SCEA mais aussi les exploitants individuels qui envisagent de passer en Gaec. Une soixante d’agriculteurs ont assisté à ces réunions.
La réglementation Gaec a fortement évolué suite à la loi de modernisation de l’agriculture d’octobre 2014. Le décret sur la transparence Gaec est applicable depuis le 1er janvier. À compter du 15 mai, les paiements directs des aides annuelles seront proportionnées aux parts sociales détenues par chaque associé au sein du Gaec. De nombreux Gaec existants ont des disparités importantes au niveau de la répartition du capital social entre les associés. Exemple pour un groupement composé de trois associés ; l’associé un détient 20 % du capital social, l’associé deux détient 20 % du capital social et l’associé trois 60 %. Ce Gaec aurait 150 ha éligible à la Pac 2015 et un droit de 100 vaches allaitantes primables avec des surfaces ainsi réparties : associé un pour 150 ha × 20 % = 30 ha ; associé deux pour 150 ha × 20 % = 30 ha ; associé trois pour 150 ha × 60 % = 90 ha. Tous les Gaec devront déposer en DDT avant le 15 mai la répartition du capital social entre les associés pour la mise en place de la nouvelle Pac. N’hésitez pas vous renseigner au 04 66 65 69 39.
La suite dans le Réveil Lozère, page 6, édition du 12 février 2015.
