Chèques cadeaux : Comment bénéficier d'une exonération de cotisations sociales ?
Vous êtes agriculteurs et vous employez des salariés. À l'approche des fêtes de fin d'année, sachez que vous pouvez bénéficier d'exonérations sociales en offrant des chèques cadeaux à vos employés. On vous explique la marche à suivre.
Vous êtes agriculteurs et vous employez des salariés. À l'approche des fêtes de fin d'année, sachez que vous pouvez bénéficier d'exonérations sociales en offrant des chèques cadeaux à vos employés. On vous explique la marche à suivre.
Vous pouvez octroyer des chèques cadeaux, des bons d'achat et/ou des cadeaux à vos salariés
Toutefois, il est nécessaire de respecter certaines règles. Tout d'abord, les chèques cadeaux, les bons d'achat ou les cadeaux doivent nécessairement être délivrés par : le comité social et économique (CSE) dès lors que l'entreprise emploie plus de cinquante salariés, ou directement par l'employeur en l'absence de comité, ce qui est majoritairement le cas pour les entreprises agricoles.
Tous les salariés peuvent bénéficier de chèques cadeaux de manière égale et quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise
Par principe, les chèques cadeaux, les bons d'achat et les cadeaux sont soumis aux cotisations et contributions de Sécurité sociale, car au sens strict, il s'agit d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail » (sauf s'il s'agit de secours). Toutefois, sous certaines conditions, ce type d’avantages peut être exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Lire aussi Apprentissage : quelles sont les nouvelles règles de financement ?
Comment bénéficier d'une exonération de cotisations sociales ?
Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et bons cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 196 € en 2025), ce montant est exonéré de cotisations de sécurité sociale.
Si le total des avantages franchit ce montant, il est encore possible de bénéficier de l'exonération à condition de remplir trois critères :
- D'abord, les chèques cadeaux doivent être donnés dans le cadre d'un évènement particulier naissance, adoption, mariage, Pacs, fête des mères, des pères, Sainte-Catherine pour les femmes célibataires qui fêtent leur 25e anniversaire, Saint-Nicolas pour les hommes célibataires qui fêtent leur 30e anniversaire, Noël pour les salariés et les enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile, la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
- Ensuite, leur utilisation doit être déterminée. Le bon d'achat doit ainsi mentionner : la nature du bien qu'il permet d'acquérir, un ou plusieurs rayons de grand magasin, le nom d'un ou plusieurs magasins.
Enfin, le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité social par évènement et par année civile.
Ces trois conditions doivent être simultanément remplies pour pouvoir bénéficier de l'exonération de cotisations sociales. À noter, que les critères des bons d'achat et cadeaux n'englobent pas les chèques vacances, qui répondent à des règles spécifiques.
