Charte Natura 2000 : le miroir aux alouettes
Les membres du conseil d’administration du syndicat de la forêt privée, Fransylva Lozère, rappellent les nombreux services rendus par la forêt à l’ensemble de la société et s’alarment des menaces sur la fiscalité qui n’est pas en rapport avec une rentabilité très faible et très incertaine avec les aléas climatiques de plus en plus nombreux.
Les membres du conseil d’administration du syndicat de la forêt privée, Fransylva Lozère, rappellent les nombreux services rendus par la forêt à l’ensemble de la société et s’alarment des menaces sur la fiscalité qui n’est pas en rapport avec une rentabilité très faible et très incertaine avec les aléas climatiques de plus en plus nombreux.
Des communes et communautés de communes ont fait savoir par voie de presse qu’elles ne pourraient plus assumer de se voir priver des taxes foncières dont sont en grande partie exonérés des propriétaires forestiers en contrepartie de leur adhésion à la charte Natura 2000.
Des compensations jugées « trop légères »
Si les quelques compensations fiscales, bien légitimes compte tenu du contexte évoqué, ne sont pas renouvelées et améliorées, le dynamisme nécessaire au renouvellement et à l’avenir de la forêt privée risque de s’épuiser. La protection de notre environnement ne pourra se passer de la sylviculture et donc de la valorisation de nos forêts qui se trouvent actuellement trop touchées par une fiscalité déjà lourde et qui menace de le devenir plus encore.
Pour obtenir l’adhésion d’un certain nombre de propriétaires à une charte Natura 2000, les politiques publiques avaient su mettre en avant des promesses de compensation fiscale. Si elles espèrent que les propriétaires forestiers renouvellent une adhésion qui était valable pour seulement cinq ans, il faut alors qu’elles renouvellent aussi de leur côté des compensations motivantes. Les propriétaires forestiers sont bien conscients que le faire au détriment des communes et communautés de communes, qui n’ont alors d’autres ressources que de dépendre de plus en plus de l’État n’est certes pas une solution.
Mais s’il faut faire des économiques quelque part, peut-être faudra-t-il limiter les ambitions de Natura 2000, et donc de l’Union européenne, plutôt que la motivation des propriétaires forestières à s’impliquer dans la bonne gestion de leur forêt, gestion durable et écologique déjà garantie par la signature d’un plan simple de gestion.
La Forêt privée représente près de 80 % de la forêt lozérienne, c’est pourquoi son syndicat, Fransylva Lozère, doit être écouté et demande à être associé à toute réflexion sur ces sujets.
Le poids de la forêt privé en France
Les forêts privées représentent les trois quarts des forêts du territoire. Pour le ministre de l’Agriculture, associer les propriétaires privés à la gestion durable des forêts est « indispensable », alors que la forêt française compte « plus de 3,5 millions de propriétaires », dont « 98 % de petits propriétaires qui possèdent moins de 25 hectares, mais 55 % de la forêt privée ». La forêt privée française a toujours été une mosaïque de peuplements divers en essences et en sylvicultures. Le meilleur moyen de pérenniser cette diversité est aussi de diversifier et multiplier les usages du bois et leurs marchés. Développer la transformation et l’utilisation en France de ce matériau rare et précieux qu’est le bois est un autre enjeu que le Plan de relance soutient depuis 2021. Plan de relance qui a consacré 200 millions d’euros à la forêt, dont 150 millions pour planter 50 millions d’arbres sur 45 000 hectares sur deux ans. Une opportunité inédite et ambitieuse. En 2021, se sont aussi tenues les Assises de la forêt et du bois. Le 23 novembre 2023, deux ans après le lancement des Assises, les ministères en charge de l’agriculture, de l’environnement et de l’industrie avaient présenté un premier bilan de l’avancement de ce plan d’action : 19 mesures sont opérationnelles et six sont en cours de réalisation.
