Charges fiscales et sociales : au cœur des préoccupations

Les exploitants agricoles s’acquittent chaque année de charges sociales et fiscales dans l’exercice de leur métier. Quels sont les grands combats qui ont été menés par le réseau FNSEA-JA dans ce domaine et pour quels acquis ?

Julien Duplomb : Toutes ces charges fiscales et sociales dont les agriculteurs s'acquittent sous la forme de cotisations et taxes pèsent lourdement sur les exploitations agricoles. C'est d'ailleurs l'un des sujets qui revient régulièrement dans les discussions que l'on a avec les agriculteurs. Toutefois, les exploitants agricoles ne sont pas les seuls à contribuer aux recettes fiscales et sociales de la France, les autres corps de métier sont également soumis à l'imposition et au système de taxation en vigueur dans notre pays. 

"Et n'oublions pas non plus que payer des charges fiscales et sociales signifie que l'on gagne de l'argent... 

Le combat mené par la FNSEA-JA pour obtenir des évolutions positives et perceptibles dans les cours de fermes en matière fiscale, a récemment abouti au relèvement du seuil d'exonération total de plus-value de 25 000€ à 350 000€, et du micro BA (régime du micro-bénéfice agricole) de 91 000 à 120 000€. Nous avons obtenu l'annulation de la détaxation programmée du GNR (à hauteur de 2,85€/hl tous les ans pendant 7 ans et qui représente une augmentation du prix du GNR de 20 cts€/l, qui ne s'appliquera pas). Les agriculteurs peuvent également récupérer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) en pied de facture. 

Les mobilisations syndicales de la FNSEA et des JA ont permis d'obtenir plusieurs prises en charge de cotisations auprès de la MSA, à l'image du dispositif "Pec résilience" en lien avec les impacts de la crise en Ukraine, soit environ 3 000€ par transparence de déduction de cotisation en 2022. Dans le cadre de la crise sanitaire causée par l'épidémie de FCO, les éleveurs ovins impactés ont pu compter sur la prise en charge de cotisations MSA. Sur les 7 dernières années, un agriculteur français a bénéficié en moyenne de 700€ de prise en charge.

Ajoutons à cette liste d'acquis, différents crédits d'impôts, directement perçus sous la forme de revenu supplémentaire pour les exploitants agricoles ; c'est le cas des crédits d'impôt glyphosate, et de ceux destinés aux exploitations certifiées Haute valeur environnementale (HVE) et en Agriculture biologique (AB) ; ce qui correspond à une prise en charge moyenne de 2500€/ transparence et par an pendant 3 ans. 

Les jeunes installés bénéficient-ils d’un statut différent à l’égard de ces charges ? 

Julien Duplomb : Oui les jeunes agriculteurs bénéficient d'un dégrèvement de leurs cotisations MSA durant les 5 premières années de leur installation ; ce dernier est dégressif (65%, 55%, 35%, 25% puis 15%). Ils ont également droit à une déduction de 50% de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pendant 5 ans. Cette détaxation s'applique aussi bien aux terrains détenus en propriété par le jeune ou bien loués par ce dernier ; dans ce dernier cas, il revient au jeune de demander au propriétaire de bénéficier de cet avantage sur le fermage. Ces deux avantages peuvent représenter des sommes conséquentes, même si concernant le dégrèvement des cotisations MSA, ce ne sont souvent pas les premières années d'installation que l'on réalise le plus de résultat, du fait du poids des investissements sur les trésoreries des exploitations. 

De nombreuses avancées ont été obtenues dans le cadre du projet de loi de finances 2025 censuré par le Parlement. Quelles conséquences dans les exploitations ? Et de quelle manière votre liste pense-t-elle accompagner les agriculteurs du département ?

Julien Duplomb : Pour soulager la trésorerie des élevages bovins, en 2023 le gouvernement avait mis en place un allègement fiscal, une mesure de déduction de la valeur du cheptel bovin de 150€/animal. Selon la FNSEA, pour des exploitations en polyculture élevage, cette déduction représente en moyenne 2250€ de fiscalité en moins et 4000€ de cotisations MSA en moins par agriculteur. Alors, certes ce n'est pas un gain direct puisqu'on se base sur l'augmentation de la valeur de notre cheptel en stock. Mais force est de constater que nos animaux ont pris de la valeur et qu'à un moment, on sera obligé de répercuter cette valeur dans nos stocks comptables. Le relèvement de 20 à 30% du taux d’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) en faveur des terres agricoles et prévue dans le prochain budget pour 2025, devrait contribuer à ramener des liquidités dans les cours de fermes.

Votre liste porte-t-elle des demandes particulières à l’égard des charges sociales qui pèsent sur les exploitants ?

Julien Duplomb : En matière de transmission et d'installation par exemple, le projet que nous portons pour l'agriculture de demain entend supprimer la plus-value pour les jeunes agriculteurs lors des 2 premières années d'activité. 

"Nous nous battrons aussi pour obtenir des avantages fiscaux dans le cadre de la transmission d'exploitation ; pourquoi ne pas appliquer une déduction fiscale lors de la vente d'une exploitation à un jeune ou même instaurer des avantages sur la retraite du cédant ? Beaucoup de choses restent à faire sur le volet charges fiscales et sociales, le combat continue !