Ce à quoi devraient ressembler les aides Pac en 2015

Ils étaient attendus depuis...début octobre et le discours du président Hollande à Cournon.Deux mois et demi et d’intenses tractations plus tard, c’est mardi, à l’occasion du Conseil supérieur de coordination et d’orientation de l’économie agricole (CSO), que le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a présenté ce qui devaient être les derniers arbitrages sur la mise en œuvre de la réforme de la Pac en France. Un certain nombre de modalités sont au final encore reportées à début 2014 et à la loi d’Avenir de l’agriculture.

Des derniers détails encore déterminants

Le débat a d’abord porté sur la répartition des 982 millions d’euros d’aides couplées (13 % des aides du premier pilier). Au final, le ministre a décidé de réserver 675 M€ à la filière bovin viande (PMTVA, aides à l’engraissement et aux veaux sous la mère) et 140 M€ pour la prime à la vache laitière. S’agissant de la PMTVA, son montant sera fixé à 200 € pour les 40 premières vaches allaitantes sur la base des animaux présents en 2013 (base BDNI) ; il sera dégressif au-delà. Son versement sera conditionné à d’autres critères tels qu’un seuil minimum de dix vaches allaitantes, par exploitation, ainsi qu’un taux de productivité minimum (0,8 veau par vache sur une période de 15 mois). La prime sera accessible aux vaches mixtes non primées pour le lait. Reste à définir les modalités d’éligibilité des génisses qui ne seront arrêtées que début 2014. Cette déclinaison ministérielle ne satisfait pas pleinement la Fédération nationale bovine (FNB) qui regrette que ces derniers arbitrages ne respectent pas l’enveloppe de 695M€ promise par le président Hollande sur la PMTVA. La FNB reste également dans l’expectative des règles finales de gestion de cette nouvelle aide à la vache allaitante “qui seront déterminantes pour les producteurs spécialisés”.Quid de son montant au-delà de la 40e vache s’interrogent ainsi les éleveurs bovins viande.

Revoir la copie pour le lait en montagne

Pour la prime laitière, sur les 140 millions, 45 millions iront aux zones de montagne et 95 millions en plaine (aide de l’ordre de 30 à 35 €/VL). Celle-ci sera plafonnée à 40 vaches laitières. “Il faut absolument que les laitières de montagne puissent aussi émarger à l’aide laitière de plaine, le combat n’est pas fini, réagit la FDSEAdu Cantal par la voix de son président.Il est inadmissible que les producteurs laitiers de montagne ne soient pas mieux traités. Il faut que le ministre revienne sur sa décision. Il y a un véritable enjeu pour nos territoires. On ne veut pas que la production laitière y subisse le même sort que la production porcine.” Le secteur ovin bénéficie lui d’une enveloppe de 125 millions, conformément aux attentes de la FNO. Il est prévu un plancher à 50 brebis, comme actuellement, ainsi qu’une dégressivité à partir de 500 brebis. Par ailleurs, un taux de productivité de 0,4 agneau vendu par brebis conditionnera l’accès à l’aide. Des majorations sont envisagées prenant en compte la contractualisation, les démarches qualité, des taux de productivité plus élevés ou une installation récente dont les modalités restent à définir, comme d’ailleurs celle de la dégressivité au-delà de 500 brebis. Enfin, 15millions d’euros sont réservés aux chèvres avec un plancher de 25 chèvres pour l’accès à l’aide et un plafond de 400. Un complément a été avalisé pour les démarches qualité. Pour les 2 % d’aides couplées réservées à la culture de plantes riches en protéines, dont l’enveloppe s’élève à 151 millions d’euros, celle-ci n’a pas été répartie entre les cultures visant à l’autonomie fourragère des exploitations d’élevage et des cultures de vente. En revanche, des critères devront être établis visant à garantir que le soutien est ciblé sur l’élevage. Ceux-ci devront être définis au début de l’année 2014. Patricia OlivierI d’après Actuagri et Agra

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