Ce que la loi sur le pouvoir d'achat change pour le secteur agricole
Adoptée définitivement le 3 août, la loi pour la protection du pouvoir d'achat prévoit de tonifier la stratégie biogaz et d'encourager les centrales à charbon à compenser leurs émissions dans l'agriculture française. Elle corrige une anomalie sur les retraites agricoles et permet aux jeunes exploitants de choisir l'exonération de cotisations la plus favorable.
Après quatre semaines de débats parlementaires sur le projet de loi (PJL) pour la protection du pouvoir d'achat, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté chacun de leur côté, le 3 août après-midi, le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP). Cette dernière avait abouti à un consensus en fin de journée le 1er août.
Accélérer la stratégie biogaz
Les sept députés et sept sénateurs qui composaient la CMP ont conservé l'idée du sénateur Daniel Gremillet (LR, Vosges) de « développer les projets de production de biogaz et de toute autre forme de gaz renouvelable, en particulier ceux issus de la méthanisation agricole », afin de renforcer la sécurité énergétique de la France. L'article 12 bis du texte issu de la CMP crée notamment un « portail national du biogaz », et la possibilité pour l'État d'expérimenter pendant trois ans un « guichet unique » pour accompagner les porteurs de projet.
