Calendrier des échéances des dépôts d’aides
La DDT de la Lozère est en charge de la réception et de l’instruction des dossiers Pac.
La présente information a pour objet de confirmer les dates limites des dépôts d’aides bovines et le dossier unique (surface) retenues au titre de la campagne 2015. Pour les aides bovines (ABA, ABL et VSLM), les demandes doivent être déposées par télédéclaration avant le 15 mai. Les trois types d’aides se demandent dans la même télédéclaration sur telepac.gouv.fr. La période de dépôt tardif s’appliquera, avec des pénalités, jusqu’au 9 juin inclus. Tout dossier reçu à compter du 10 juin sera irrecevable. Pour le dossier unique (surface), envoi autour du 27 avril : la demande doit être déposée par télédéclaration ou papier avant le 9 juin. La période de dépôt tardif s’appliquera avec des pénalités, jusqu’au 6 juillet inclus, tout dossier reçu à compter du 7 juillet sera irrecevable. Pour tous renseignements, vous pouvez contacter à la DDT Bernard Poujol ou Arnaud Jullian au 04 66 49 45 00.
La suite dans le Réveil Lozère, page 7, édition du 16 avril 2015.
