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Calamités agricoles : la date butoir des demandes approche

La date limite de dépôt des dossiers pour la reconnaissance en calamités agricoles approche à grand pas. La préfecture rappelle que les éleveurs ont jusqu’au 15 février pour faire leurs demandes.

La date limite de dépôt des dossiers pour la reconnaissance en calamités agricoles approche à grand pas. La préfecture rappelle que les éleveurs ont jusqu’au 15 février pour faire leurs demandes.
La date limite de dépôt des dossiers pour la reconnaissance en calamités agricoles approche à grand pas. La préfecture rappelle que les éleveurs ont jusqu’au 15 février pour faire leurs demandes.
© Annick Conté/Illustration

Les agriculteurs potentiellement éligibles ont reçu un courrier permettant de renseigner le formulaire de demande d’indemnisation. Plus de 1 900 éleveurs ont déjà déposés leurs demandes. Pour rappel, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire avait reconnu l’ensemble du département en état de calamité agricole définitif par arrêté signé le 16 décembre 2022. L’élevage lozérien avait été fortement impacté par l’épisode de sécheresse, avec en particulier des pertes sur le fourrage. Il a été décidé qu’un taux de pertes sur les prairies et pâturages de 49 % seraient appliqués pour la moitié nord du département et un taux de 46 % pour le sud du département.
En plus de cette reconnaissance en calamité agricole, il avait aussi été décidé d’exonérer les agriculteurs de l’impôt foncier non bâti (TFNB) dû pour l’année 2022. Cette exonération bénéficie aux propriétaires fonciers. Le but étant d’aider les agriculteurs victimes de la sécheresse, le préfet invite les propriétaires à bien rétrocéder ces exonérations aux exploitants concernés. Les dégrèvements, réalisés par la direction départementale des finances publiques (DDFIP), sont en cours.
Pour plus d’informations, concernant cette exonération, il est conseillé de se rapprocher des services de la Direction départementale des finances publiques.

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