Calamités agricoles : État des dossiers en Creuse
La DDT vient de faire un point sur les dossiers sécheresse et grèle pour 2022.
Sécheresse 2022
Le comité départemental d’expertise (CDE) a analysé le 9 novembre les constats de la mission d’enquête qui a visité courant octobre des élevages dans l’ensemble du département.
Le CDE a ainsi validé les taux de perte de récoltes sur fourrage suivants :
• Prairie permanente : -35 % (-45 % pour la zone également touchée fortement par la grêle du 4/5 juin - voir carte)
• Prairie temporaire -37 % (-50 % pour les communes touchées fortement par la grêle du 4/5 juin - voir carte)
• Maïs fourrage : - 35 %
Sur cette base, un dégrèvement automatique de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) est mis en œuvre par la DDFIP 23 pour l’ensemble du département. Les propriétaires vont recevoir prochainement un avis de dégrèvement. Pour rappel, dans le cas de parcelles louées, le propriétaire à l’obligation de répercuter ce dégrèvement à son fermier, en diminuant d’autant (par exemple) le montant du fermage 2022. Une demande individuelle de dégrèvement reste toujours possible si elle est justifiée.
Le comité national (CNGRA) se prononcera prochainement sur la reconnaissance du caractère de « calamités agricoles ».
Grêle 2022
Une enveloppe de 650 000 € de crédits d’aide d’urgence a été octroyée au département. Les exploitations ayant eu des dommages importants sur les bâtiments ont perçu (ou vont percevoir) une aide d’urgence d’un montant maximum de 5 000 € en fonction des éléments du dossier transmis à la DDT.
